Parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF 15 prévoit d’accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique.
BOÎTE À OUTILS DES ÉLUSA la fois agent de l’Etat, officier de police judiciaire, créateur de lien social et bâtisseur dans sa commune,le Maire reste l’une des figures en qui les français ont le plus confiance. Chapitre 1 : VOTRE RÔLE Chapitre 2 : VOTRE ÉQUIPE Chapitre 3 : LA PLACE DE VOTRE COMMUNE DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL Chapitre 4 : VOS PARTENAIRES L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Chapitre 5 : GÉRER VOTRE BUDGET Chapitre 6 : RESPECTER LES RÈGLES JURIDIQUES EN VIGUEUR Chapitre 7 : ADMINISTRER VOTRE COMMUNE Chapitre 8 : LA FIN DE VOTRE MANDAT |
Le guide pratique des élections municipales et communautaires 2020, a été réalisé par les associations départementales de l'Isère, de Gironde et de Saône et Loire. Ce guide a été conçu comme un véritable outil de travail. Il permettra aux élus d’appréhender, avec efficacité, la période pré-électorale, l’organisation du scrutin et les responsabilités qui leur incombent. Télécharger le GUIDE PRATIQUE |
L’AMF ACCOMPAGNE LES NOUVEAUX ÉLUSPour télécharger le guide du maire 2020 Indemnités des élus- Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit. ==> Télécharger la note de l'AMF - Majoration de la dotation élu local : ==>télécharger la note de l'AMF |
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La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa nouvelle version de février 2020, intègre toutes les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux ainsi que celles de la loi de finances pour 2020 qui concernent le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. |
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Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local sera lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Elle instaure un cadre de prévention du risque d'infraction au sein des collectivités, au travers de 7 règles d’or que tout élu est tenu de respecter. |