BOÎTE À OUTILS DES ÉLUS

A la fois agent de l’Etat, officier de police judiciaire, créateur de lien social et bâtisseur dans sa commune,le Maire reste l’une des figures en qui les français ont le plus confiance.

Chapitre 1 : VOTRE RÔLE

Chapitre 2 : VOTRE ÉQUIPE

Chapitre 3 : LA PLACE DE VOTRE COMMUNE DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL

Chapitre 4  : VOS PARTENAIRES L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT

Chapitre 5 : GÉRER VOTRE BUDGET

Chapitre 6 :  RESPECTER LES RÈGLES JURIDIQUES EN VIGUEUR

Chapitre 7 : ADMINISTRER VOTRE COMMUNE

Chapitre 8 : LA FIN DE VOTRE MANDAT

Le guide pratique des élections municipales et communautaires 2020, a été réalisé par les associations départementales de l'Isère, de Gironde et de Saône et Loire. Ce guide a été conçu comme un véritable outil de travail. Il permettra aux élus d’appréhender, avec efficacité, la période pré-électorale, l’organisation du scrutin et les responsabilités qui leur incombent.

Télécharger le GUIDE PRATIQUE 

L’AMF ACCOMPAGNE LES NOUVEAUX ÉLUS

Pour télécharger le guide du maire 2020

Indemnités des élus 

- Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019

par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source.

Elles doivent continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle.

Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit.

==> Télécharger la note de l'AMF 

- Majoration de la dotation élu local :

==>télécharger la note de l'AMF 

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa nouvelle version de février 2020, intègre toutes les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux ainsi que celles de la loi de finances pour 2020 qui concernent le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction.

Pour télécharger le statut de l'élu(e) local(e)

Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local sera lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Elle instaure un cadre de prévention du risque d'infraction au sein des collectivités, au travers de 7 règles d’or que tout élu est tenu de respecter.

Parce que cette nouveauté mérite un travail de pédagogie et de décryptage, SMACL Assurances publie un mode d’emploi de la charte. Un ouvrage spécialement conçu pour les élus locaux.

Pour prendre connaissance du guide des bonnes pratiques 

Pour télécharger la charte de l'elu local