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Association des maires du Cantal - AMf15
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REPRISE D'ACTIVITES DES SERVICES

19/03/2020

Guide pratique du déconfinement

Comment préparer la reprise de l'activité ?

  • LA PHASE PRÉPARATOIRE : DÉFINIR UNE STRATÉGIE DE DÉCONFINEMENT                                                                   
  • LA REPRISE D’ACTIVITÉ : GARANTIR EFFICACITÉ ET ADAPTATION

Télécharger le guide pratique

Reprise d'activité des services

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement et des conditions de reprise fixées par le Gouvernement.

C’est aux maires et présidents d’EPCI, en leur qualité d’employeur, d’organiser les conditions de reprise d’activités de leurs personnels.

Télécharger le schéma synthétique ci joint, précisant les dispositifs mis en place depuis l'état d'urgence sanitaire ainsi que les dipositifs à venir.

Cliquez ici 

Les 4 hypothèses auxquelles l'employeur public peut être confronté lors de la reprise de l'activité des agents durant l'état d'urgence sanitaire :

==> Reprise du travail de l'agent

==> Refus de l'agent de reprendre son activité en présentiel

==> Maintien de l'agent en ASA à l'initiative de l'employeur

==> Agent empéché de reprendre son activité en présentiel en raison d'un motif autorisé

Pour télécharger l'intégralité du schéma

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique
territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

Télécharger l'ordonnance

CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS

Comme l’a rappelé le Président de la République, la France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». Dans ce contexte inédit, les exécutifs des collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour assurer la continuité des services publics essentiels à la Nation française, tout en protégeant leurs agents publics.

Pour télécharger les recommendations du Ministère de la Cohésion des Territoires 

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 ( 31/03/2020)

1 – Comment organiser le travail des agents à distance ?

2 – Comment assure-t-on la continuité de services publics ?

3 - Quels agents participent aux plans de continuité de l’activité (PCA) ?

4 - Quel système de garde est mis en place pour les enfants du personnel soignant ?

5 - Quelles mesures doivent être respectées entre collègues lors d’un PCA en présentiel ?

6 - Quelles mesures de précaution prendre à l’égard des agents assurant la continuité de l’activité et ayant un contact avec le public ?

7 - Quelles mesures prendre si un agent du service est contaminé ?

8 - Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?

Pour télécharger l'intégralité des réponses 

LA SITUATION ADMINISTRATIVE DANS LAQUELLE LES AGENTS PUBLICS DOIVENT ETRE PLACES DANS LE CADRE DES MESURES LIEES AU COVID-19

Dans quelle situation administrative placer l’agent public pour cause directe ou indirecte du Covid-19 ?

Télécharger la note réalisée par les services de l'AMF National

Informations issues de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs

Télécharger les éléments de discussions 

QUESTIONS FREQUENTES

Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ? 

==> Réponse

Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

==> Réponse

Comment organiser le télétravail ?

==> Réponse 

Questions / Réponses : D'aprés la note rédigée par le CDG 38

Quelle est la situation des agents n’ayant pas de mode de garde pour leur enfant ?

Quelle est la situation des agents exerçant dans des services momentanément fermés ?

Comment rémunérer les contractuels « horaires » ?

Quelle est la situation des contractuels saisonniers ?

Le jour de carence est-il toujours applicable aux fonctionnaires territoriaux ?

Quelle est le formalisme pour les agents titulaires et contractuels maintenus à domicile ?

Est-il possible de déroger aux règles applicables en matière de temps de travail ?

L’employeur peut-il imposer aux agents qui sont maintenus à domicile d’être placés en congés annuels ?

Par qui le service d’accueil des enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire est-il organisé ?

Faut-il solliciter l’avis du comité technique et du CHSCT sur toutes les mesures prises ?

Télécharger l'ensemble des réponses

NOTE À L’ATTENTION DES COLLECTIVITÉS ET EPCI CONCERNANT LES DISPOSITIONS À PRENDRE EN CAS D’ABSENCE D’UN AGENT PUBLIC POUR CAUSE DIRECTE OU INDIRECTE DU CORONAVIRUS

La présente note a pour objet de relayer les recommandations émises par les autorités sanitaires et le ministère des Solidarités et de la Santé, afin de limiter la propagation du Coronavirus.
Dans l’attente de consignes du ministère de la Fonction Publique, ces mesures préventives ne présentent aucun caractère impératif.

Mesures à prendre par les collectivités pour les agents publics :

==> document détaillé du CDG 45

Pour télécharger la note du CDG 15 précisant :

- Les règles habituelles d’hygiène : les « gestes barrières »

- Les mesures spécifiques pour les personnes revenant d’une zone à risque

-Le rôle de la médecine préventive

-Les prérogatives de l’employeur et positionnement de l’agent

Pour prendre connaissance d 'une note complémentaire du CDG 34  précisant les mesures à prendre :

==> Pour les agents fonctionnaires avec un temps de travail supérieur ou égal à 28 heures 

==> Pour les agents contractuels et fonctionnaires avec un temps de travail inférieur à 28 h 

LIGNES DIRECTRICES POUR LA GARDE DES ENFANTS DES PERSONNELS INDISPENSABLES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

==> Pour télécharger la fiche COVID éditée par le ministère de la santé et des solidarités, précisant les lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale

Télécharger la note produite par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique