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PROMULGATION DE LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUITE

25/03/2020

PROMULGATION DE LA  LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19

SUITE 

     

PROMULGATION DE LA  LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19

 


Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Afin de décrypter la loi d'urgence, les services de la Préfecture ainsi que l'AMF nationale produisent des éléments de langage afin de vous accompagner dans votre action quotidienne. Retrouvez toutes les actualités sur le site de l'AMF 15 : 

  • Circulaire de Madame le Préfet du Cantal, du 25 mars 2020 

  • Synthèse des Ordonnances du Conseil des Ministres du 25/03/2020
  • Dispositions financières, budgétaires et fiscales : Questions/Réponses

    Si le budget n’est pas encore voté, peut-il l’être avant le second tour des élections municipales / avant la réunion des nouveaux conseils municipaux ?

    Jusqu’à quelle date le budget peut-il être adopté en 2020 ?

    Jusqu’à l’adoption du budget, peut-on commencer à exécuter les dépenses de la section de fonctionnement ?

    Et s’agissant des dépenses d’investissement ?

    Les collectivités concernées doivent-elles préparer un rapport sur les orientations budgétaires et tenir un débat sur les orientations budgétaires en 2020 ?

  • #COVID-19 – Point de situation dans le Cantal 25/03/2020

Pour en savoir




CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS

 


La situation adminsitrative des agents publics dans le cadre des mesures liées au Covid-19

Dans ce contexte, l 'AMF a produit une note précisant que le  maire doit placer l’agent public dans la situation administrative qui lui correspond en fonction du statut dont il relève (fonctionnaire exerçant au-delà de 28;heures, moins de 28 heures ou contractuel) et de la situation dans laquelle il se retrouve : télétravail possible, réaffectation dans un service jugé indispensable à la continuité,d’activité par l’employeur, mesure d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile, de fermeture d’établissement, d’impossibilité de faire garder ses enfants.

Pour prendre connaissance :

  • de la note produite par l'AMF 
  • des informations issues de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs
  • d'une série de questions/ réponses : 

    Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ? 

    Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

    Comment organiser le télétravail ?

    Cliquez ici 

Retrouvez toute les notes et synthèses de l'AMF via la page dédiée : https://www.amf.asso.fr/m/theme/covid-19.php 


 




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