ESPACE RÉSERVÉ
Association des maires du Cantal - AMf15
Association des maires du Cantal - AMf15
Association des maires du Cantal - AMf15
À la Une

COVID 19 - Soutien aux entreprises du Cantal

02/04/2020

Protocole national de déconfinement pour les entreprises 

Assurer la santé et la sécurité des salariés

Télécharger le protocole

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les entreprises ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Télécharger les mesures 

La région Auvergne - Rhône Alpes met en place un espace COVID- 19 sur Ambition Eco - Portail économique régional à destination des entreprises qui recense, de manière exhaustive, l'ensemble des mesures de soutiens pouvant être proposé par les pouvoirs publics aux entreprises imapctées.

Consultez le site : 

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises 

Petites entreprises en difficulté : le fonds de solidarité précisé par décret

Mme le préfet a réuni le 24 mars 2020 en audio conférence les présidents de la CCI, CPME, CAPEB, FFB et du MEDEF, en présence de M. le Secrétaire général de la préfecture et du directeur par intérim de l’UD DIRECCTE, .

Communiqué de presse de Madame le Préfet du 25/03/2020

Consultez le décret : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315&dateTexte=&categorieLien=id