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Association des maires du Cantal - AMf15
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ACTUALITES GOUVERNEMENTALES : AVRIL 2020

07/04/2020

ACTUALITES GOUVERNEMENTALES 

AVRIL 2020

     

ACTUALITES GOUVERNEMENTALES

 


Les ordonnances Covid-19 des 25 et 27 mars et 1er avril 2020

25 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et ont été publiées au Journal officiel du 26. 12 nouvelles ordonnances ont été signées les 27 mars et 1er avril 2020.

Exclusif : ce que contient la nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes

  • Quelles sont les délégations données au Maire ?

  • Doit on prendre une délibération pour réaliser de nouveaux emprunts ?

  • Quelles sont les nouvelles règles de corum ? :

  • Comment organiser les réunions à distance ?
  • Transferts de compétences : changements de date

Tout savoir sur le report du deuxième tour des municipales

  • Les listes électorales sont « gelées » entre les deux tours 
  • Dépot de listes ?
  • Communes de moins de 1000 habitants ?
  • Démissions ?

Pour en savoir

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les entreprises ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.La région Auvergne - Rhône Alpes met en place un espace COVID- 19 sur Ambition Eco - Portail économique régional à destination des entreprises qui recense, de manière exhaustive, l'ensemble des mesures de soutiens pouvant être proposé par les pouvoirs publics aux entreprises imapctées.

Une HOTLINE gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18 h 

Pour en savoir



CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS

 


Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19  (31/03/2020)

  • 1 – Comment organiser le travail des agents à distance ?
  • 2 – Comment assure-t-on la continuité de services publics ?
  • 3 - Quels agents participent aux plans de continuité de l’activité (PCA) ?
  • 4 - Quel système de garde est mis en place pour les enfants du personnel soignant ?
  • 5 - Quelles mesures doivent être respectées entre collègues lors d’un PCA en présentiel ?
  • 6 - Quelles mesures de précaution prendre à l’égard des agents assurant la continuité de l’activité et ayant un contact avec le public ?
  • 7 - Quelles mesures prendre si un agent du service est contaminé ?
  • 8 - Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?

    Cliquez ici 

Retrouvez toute les notes et synthèses de l'AMF via la page dédiée : https://www.amf.asso.fr/m/theme/covid-19.php 


 




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