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Association des maires du Cantal - AMf15
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QUESTIONS / REPONSES : COVID 19

07/04/2020

QUESTIONS / REPONSES : COVID 19

AVRIL 2020

     

A LA UNE 

 


QUESTIONS/ REPONSES : COVID 19

L' Association des maires et présidents d’intercommunalités du Loiret a produit un document synthétique répondant aux questions les plus fréquemment posées.

L'AMF 15 remercie le réseau essentiel de l'ANDAM, l'Association Nationale des Directeurs d'Association de Maires, qui permet de mutualiser les travaux afin de porter à connaissance des élus, des informations concrètes et pragmatiques.

Extrait des questions : 

FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX

==> Quels sont les services du bloc communal qui doivent continuer à fonctionner ?

==> Comment les services d’état civil doivent-ils fonctionner ?

==> Le maire peut-il restreindre encore plus les possibilités de circulation que celles d’ores et déjà prévues au niveau national et/ou départemental ?

STATUT DES ELUS & FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

==> Maires et adjoints peuvent-ils circuler librement sur le territoire communal ?

==> Quelles sont les délégations dont bénéficie le maire actuellement ?

==> Peut-on réunir un conseil municipal et si oui, selon quelles modalités ?

==> Quel est le régime indemnitaire des élus communaux et intercommunaux maintenus dans leurs fonctions ?

INTERCOMMUNALITÉ

==> Y-a-t-il des aménagements proposés s’agissant de la compétence mobilité ?

==> Y-a-t-il des aménagements proposés concernant les syndicats « intracommunautaires » compétents dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et/ou de la gestion des eaux pluviales ?

BUDGET & FINANCES

==> Jusqu’à quand les conseils municipaux peuvent-ils adopter le budget 2020 ?

==> Jusqu’à quand les conseils municipaux peuvent-ils adopter le compte administratif du maire ?

==> Faudra-t-il préparer un rapport sur les orientations budgétaires de 2020 et faudra-t-il tenir un débat d’orientations budgétaires (avant l’adoption du budget) ?

==> Qui décide d’attribuer des subventions aux associations ?

MARCHÉS & CONTRATS

==> Est-il envisageable de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ?

==> Que se passe-t-il pour les marchés publics qui sont en cours d’exécution ?

PERSONNEL COMMUNAL & INTERCOMMUNAL

==> Est-il possible de poser des congés annuels et/ou des RTT en période de confinement ?

==> Les agents communaux peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait en période d’état d’urgence sanitaire ?

==> ETC...

Pour en savoir

Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2020 ?

Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020.

Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués ainsi que, pour les communes ceux versés au titre de la dotation « élu local » (DPEL).

Pour en savoir



LE GROUPE EDF MOBILISÉ ET SOLIDAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE

Message de M. MEGE Thierry - Directeur développement Territorial Auvergne

"Devant la crise sanitaire actuelle, les 165 000 salariés du Groupe EDF sont pleinement mobilisés pour assurer leurs missions essentielles au service des citoyens des pays dans lesquels ils exercent, en particulier en matière de production d’électricité, de services énergétiques et de relation de proximité avec les clients.

 L’attachement profond de nos équipes aux valeurs du service public, de l’intérêt général et de la solidarité a fait naître plusieurs initiatives pour contribuer à atténuer les difficultés occasionnées par l’épidémie.

 

  • Soutien aux fournisseurs TPE et PME fragilisés
  • Fonds d’urgence et de solidarité de la Fondation groupe EDF
  • Don d’énergie
  • EDF aux côtés de tous ses clients et en particulier auprès des personnes les plus fragiles
  • Les filiales de services du groupe EDF sont mobilisées, partout en France
  • Continuité d’activité sur les sites de production

 Dans Le Cantal comme partout sur le territoire, nous accompagnons au mieux nos clients, nos fournisseurs, nos partenaires.

N’hésitez pas à me contacter si besoin."

CONTACT :tèl : 04 43 76 21 13 /06 64 39 00 13

Communiqué de presse du 02 avril 2020


 




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