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QUESTIONS / REPONSES : COVID 19 SUITE

15/04/2020

QUESTIONS / REPONSES : COVID 19 SUITE

AVRIL 2020

     

A LA UNE 

 


QUESTIONS/ REPONSES : COVID 19

Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire (nouveau)

Report de l’entrée en fonction des conseillers communautaires ou métropolitains

Prorogation du mandat des conseillers communautaires et métropolitains sortants jusqu’à l’installation des nouveaux élus du conseil communautaire ou métropolitain

Fonctionnement de l’EPCI pendant l’état d’urgence

Budget de l’EPCI

Adaptation de certains délais concernant le transfert ou l’exercice des compétences des communautés

Mesures financières exceptionnelles prévues en 2020 pour les EPCI dans le cadre de la loi d’urgence Covid-19

Que peuvent faire les EPCI avant le vote du budget et l’installation du nouveau conseil communautaire ?

BUDGET & FINANCES

==> Quel est le pourcentage d'augmentation des bases (TH et Foncier, bâti et non bâti) arrêtés par le gouvernement pour l'année 2020 ?

Pour en savoir

Covid-19 et Assainissement Non Collectif : vidanges de fosses, limitons les risques pour nos agriculteurs

Une importante communication a été faite en début de semaine par la DDT vers les communes du Cantal concernant l’interdiction d’épandre les boues issues des stations d’épuration.

Mais il est nécessaire de généraliser ces préconisations à l’Assainissement Non Collectif, car même si les vidanges des fosses doivent normalement être réalisées par des vidangeurs agréés, il existe encore fréquemment des agriculteurs qui vidangent les fosses des particuliers. Il y a un risque sanitaire à réaliser ces interventions et il est de plus interdit d’épandre ces boues sans hygiénisation.

Pour en savoir



LA PRESENCE POSTALE DANS LE CANTAL DURANT LA CRISE

Mise à jour de la cartographie des agences Postales Ouvertes 

Communiqué de presse du 8 avril 2020

Pour en savoir


 




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