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Association des maires du Cantal - AMf15
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CONFINEMENT PROLONGE JUSQU'AU 11 MAI

15/04/2020

CONFINEMENT PROLONGE JUSQU'AU 11 MAI 

AVRIL 2020

     

Compte rendu de la conférence avec Mme le Préfet, en date du 15/04/2020

1 : Fourniture des masques

L’AMF 15 a précisé sa volonté de poursuivre sa mission d’accompagnement auprès des communes et EPCI en se positionnant en tant qu’interlocuteur pour parvenir à fournir des masques à destination des collectivités pour leurs besoins propres, les agents ainsi que les élus.

Il est préconisé à chaque collectivité de se rendre disponible dans la mesure où elles seraient sollicitées pour distribuer des masques à la population, à la demande de l’Etat ou bien de la Région.

 

2 : Déplacement des élus

Suite à la demande de certains élus, l’AMF 15 a alerté Mme le Préfet concernant la nécessité de pouvoir bénéficier d’un document attestant la fonction de Maire ou d’élus et vous permettant ainsi de vous déplacer librement pour mener à bien vos missions au sein de vos communes.

==> Une réponse sera faite en ce sens, en lien avec les services de la préfecture.

 

3 : Aides aux entreprises

Une vigilance et une attention particulière sont demandées à l’ensemble des élus concernant les aides aux entreprises et les dispositifs à mobiliser via le fonds de solidarité. Le site  https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/ permet d’appréhender les différentes évolutions de ces mesures à destination des petites et moyennes entreprises.

 

 4 : Déchetteries

Afin de veiller à une gestion des déchets, il est nécessaire de permettre l’ouverture des déchetteries à minima aux professionnels.

Une question reste en suspens concernant l’ouverture des déchetteries au grand public… Dès réception d’informations, complémentaires, nous veillerons à vous informer.

 

5 : DATE CLES

 ==> 30/04 : Annonce de M. le Premier Ministre des modalités du déconfinement

==> 24/04 : Annonce de M. le Ministre de l’Education concernant les modalités d’ouverture des écoles

A LA UNE 

 

L’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national

L’Association des maires de France prend acte des nouvelles indications sur la gestion de la crise du Covid-19 telles qu’annoncées par le Président de la République hier soir. Les communes et leurs intercommunalités, qui assurent le service universel de proximité pour nos concitoyens, sont concernées par tous les aspects de la lutte contre l’épidémie. Pour être efficace, la fin programmée des mesures de confinement devra être menée étroitement en lien avec les maires et leurs équipes.

Télécharger le communiqué de presse du 14/04/2020

Télécharger le Décret no 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire



QUESTIONS/ REPONSES : COVID 19

Comment réunir l’assemblée délibérante pendant la période d'état d'urgence sanitaire ?

Télécharger le document synthétique réalisé par l'AD 74 qui reprend les  règles particulières qui régissent l’organisation des réunions de l’assemblée délibérante afin de garantir au mieux la sécurité sanitaire.

==> Quorum et pouvoirs (article 2 ordonnance n°2020-391)

==> Fréquence des réunions de l’assemblée délibérante (article 3)

==> Téléconférence (article 6 I)

==> Scrutin public (article 6 II)

==> Publicité des débats (article 6 III)

==> Information des candidats élus au premier tour (art. 19 de la loi du 23 mars 2020)

==> La transmission au contrôle de légalité (article 7 I)

==> La publication des actes (article 7 II)

Réunions à distance, retrait de délégation, informations des candidats élus au premier tour : les dernières précisions de la DGCL applicables aux communes et aux EPCI

==> Organisation des visioconférences ou audioconférences : possibilité de réunir l’assemblée délibérante à huis clos

==> Retrait de délégation du maire aux adjoints

==> Information des candidats élus au premier tour (article 19 de la loi du 23 mars 2020) : récolte des coordonnées personnelles

Modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire (nouveau 14/04/2020)

=> Quels sont les modalités de démission des conseillers municipaux, maires et adjoints ?

==>Zoom sur les EPCI à fiscalité propre

Elements relatifs à la question de la gestion des affaires locales durant l’état d’urgence sanitaire

La gestion des affaires locales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne se limite pas à la gestion des affaires courantes, et doit s’entendre comme une gestion pleine et entière de l’ensemble des questions pouvant se présenter, en vue du bon fonctionnement des services publics locaux

Pour en savoir

Répartition de la dotation élu local en 2020 : modalités de calcul de la dotation et de sa majoration

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants.

Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des indemnités des élus locaux, prévues par la loi « Engagement et proximité » adoptée en décembre 2019.

Afin de permettre aux plus petites communes de financer la revalorisation de ces indemnités, le Premier ministre avait annoncé, lors du Congrès des Maires en novembre 2019, une majoration de la dotation élu local pour les communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants et éligibles à la DPEL « classique ».

Il avait en outre précisé que cette majoration serait modulée selon la taille de la commune, avec :

- un doublement de la DPEL pour les communes de moins de 200 habitants,
- une hausse de 50 % de la DPEL pour les communes de 200 à 500 habitants

Pour en savoir

Pour retrouver l'ensemble des notes produites par le service finances de l'AMF , cliquez sur le lien suivant :

==> Récapitulatif des mises en ligne du service finances de l’AMF.



LA PRESENCE POSTALE DANS LE CANTAL DURANT LA CRISE

Mise à jour de la cartographie des bureaux de poste ouverts du lundi 13 avril au dimanche 19 avril 

Pour en savoir

Plus de 400 cantaliens inscrits pour venir en aide aux structures en besoin de renfort bénévole via la réserve civique

Depuis le début de semaine, les missions se sont élargies et intègrent désormais :

- L'appui aux accueils de jour et les centres d'hébergement (mission 1)

- Le soutien à distance aux "personnes en risque de décrochage scolaire lié au confinement" (mission 3)

- La solidarité de proximité envers les "personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire" et la"distribution d'équipements de protection nécessaires à la poursuite des activités indispensables pour la collectivité et contribution, le cas échéant, à leur fabrication" (mission 4)

Pour en savoir


 

LA PROTECTION CIVILE A VOS COTES 

Depuis le début de la crise sanitaire, partout en France, la Protection Civile est mobilisée aux côtés des municipalités et collectivités pour différentes missions au service de la population.

Parmi ces missions, nous pouvons citer l'assistance aux personnes ne pouvant se déplacer et pour lesquelles nous pouvons aller faire les courses, chercher des médicaments... mais également des missions logistiques (distribution de matériel, de repas, de masques …).

Nos équipes peuvent intervenir sur l’ensemble du département grâce à notre maillage territorial et à nos 6 antennes (Aurillac, Maurs, Mauriac, Ydes, Riom-ès-Montagnes, Saint-Flour).

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des besoins pour la mise en place de telles missions.

Jérôme PARENT,

Président

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