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Un déconfinement en coordination entre l’Etat et les collectivités locales

20/04/2020

Un déconfinement  en coordination entre l’Etat et les collectivités locales

AVRIL 2020

     

AGENDA 

Le conseil d'Administration de l'AMF 15 se réunira le mardi 21 avril à 16h00,via une conférence téléphonique.

A LA UNE 

 


L’AMF demande que le déconfinement ne se fasse pas dans l’urgence mais en coordination entre l’Etat et les collectivités locales

Extrait du communiqué de presse :

[ .... Pour que cette action d’intérêt général soit encore plus efficace, l’AMF, par la voix de François Baroin, a suggéré que l’Etat recentre son organisation territoriale autour des préfets de département, seuls à même de coordonner les différentes entités de l’Etat présentes sur le territoire, d’assurer le lien avec les collectivités et les acteurs privés, et de garantir la cohérence de mise en œuvre des consignes nationales à un échelon adapté.

Concernant l’achèvement du cycle électoral municipal, François Baroin a indiqué que toute décision devra intégrer en premier lieu l’appréciation de la situation sanitaire et, en second lieu, la nécessité de redonner le plus rapidement possible aux conseils municipaux et communautaires la légitimité du suffrage universel dont ils ont besoin pour engager les investissements nécessaires à la reprise de l’activité économique.

Il est également indispensable que la réouverture annoncée des écoles, qui suscite beaucoup d’interrogations, se fasse dans le cadre d’un protocole précis élaboré conjointement par l’Etat et les collectivités locales, que les décisions soient annoncées dans des délais permettant aux collectivités de prendre les dispositions pratiques nécessaires et conditionner les réouvertures à la mise à disposition effective des matériels et des dispositifs de protection sanitaire pour les élèves, les personnels des collectivités et les enseignants. Une grande souplesse d’organisation doit être laissée aux préfets et aux maires. ... ]

Pour en savoir


Réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique  territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

Article 1 : 

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat, les personnels ouvriers de l'Etat ainsi que les magistrats de l'ordre judiciaire en autorisation spéciale d'absence entre le 16 mars 2020 et le terme de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l'agent de son service dans des conditions normales, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes :

==> 1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ;

==> 2° Cinq autres jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa.

Pour en savoir

Le Centre de Gestion du Cantal, reste votre iinterlocuteur priviligié pour les questions relatives à la gestion du personnel.

Tèl : 04 71 63 89 35 (Mme DELBOS)



Ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19

L’ordonnance apporte des ajustements aux règles qui ont été fixées en matière de délais par une ordonnance du 25 mars 2020 afin de tenir compte des difficultés exposées par différents secteurs d’activité ou les administrations dans leur mise en œuvre.

==> Délais de recours : la purge réduite à 2 mois 

==> Délais d’instruction, droit de préemption : suspension sans mois tampon

==> Exclusion des délais de rétractation ou de renonciation du champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars

==> Report des effets des clauses contractuelles et des astreintes pour les chantiers privés impactés par la crise sanitaire

==> Commissions étatiques, temps masqué

Les services de l’Etat tenus de délivrer des avis dans le cadre de l’instruction de certaines autorisations (Architectes des bâtiments de France, concessionnaires, services d’incendie et de secours,  etc.) vont devoir, eux aussi, participer pleinement à la mobilisation générale.

" Car pour l’heure, estime aussi Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et président de Saint-Flour Communauté, les difficultés rencontrées par les services instructeurs sont souvent liées à une « lenteur particulière de certaines commissions étatiques », et non aux capacités des services instructeurs en eux-mêmes. Si les délais sont suspendus, l’instruction se poursuit « en temps masqué », rappelle-t-il"

Extrait du Maire Info du 17/04/2020

Pour en savoir

Déplacements des élus durant l'état d'urgence sanitaire

Aprés échange avec les services de la préfecture, il appartient à chacun des Maires du Cantal de se munir d'un justificatif de déplacement professionnel dument complété avec le tampon de la Mairie, afin de pouvoir se déplacer et exercer les missions en tant qu'agent de l'Etat et en tant qu'agent exécutif de la commune.

Il est rappelé qu'une pièce d'identité doit être présentée en cas de controle.

Télécharger le justificatif (word)



PRECISIONS : COMMANDE DE MASQUES

Message de l'AMF national:

" Notre fournisseur nous informe qu’il vient juste de récupérer notre commande et que les reconditionnements  commenceront  vendredi  matin. Vous devriez être livrés à partir de lundi et prévenus dans les mêmes conditions. Soyez assurés que nous faisons tout ce que nous pouvons pour la réussite de cette opération.

Bien à vous, Les services de l’AMF "

=>Dés réception des masques, nous contacterons les interlocuteurs dédiés via les EPCI.

STATUT DE L'ELU LOCAL (Mise à jour au 17/04/2020)

Cette nouvelle version intègre les récentes précisions de la DGCL du 8 avril 2020 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires sortants dont le mandat a été prorogé. Elle annonce également la diffusion prochaine de la traditionnelle note fiscale de l’AMF, à l’approche de la période de déclaration des revenus et donc des indemnités perçus en 2019.

Pour en savoir :

STOPCOVID19.fr : une plateforme pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection

Le ministère de l’Economie et des Finances a permis aux collectivités locales d’accéder à la plateforme www.stopcovid19.fr sur laquelle s’identifient à la fois les fournisseurs agréés et les acheteurs de matériels de protection (gel, masques FFP2, surblouses, charlottes, etc.).

Pour les collectivités qui souhaiteraient y accéder en direct, c’est possible, en s’inscrivant en tant qu’ « établissement indépendant » , il faut cocher la case "Autres services publics" (mairies, gendarmeries, éducation nationale etc...) puis suivre la démarche.

Télécharger le flyer explicatif




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