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Association des maires du Cantal - AMf15
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MESURES D ASSOUPLISSEMENT DU PROTOCOLE

29/04/2020

MESURES D'ASSOUPLISSEMENT DU PROTOCOLE SANITAIRE (16-06-2020)

Du fait de l’évolution du niveau de circulation actuelle du virus et des données scientifiques rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants de moins de 15 ans, un assouplissement du protocole sanitaire est maintenant possible.

Pour télécharger le protocole 17-06-2020

Pour cette troisième phase du déconfinement qui commence le 15 juin, le protocole sanitaire est assoupli en raison de la baisse du niveau de circulation du virus et des données rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants.


Le présent guide précise les modalités pratiques de fonctionnement des établissements scolaires à compter du 15 juin 2020, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires. Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement.


La principale évolution du protocole sanitaire concerne l’assouplissement des règles de distanciation
physique dans les écoles et les collèges. Les mesures pour éviter le brassage des groupes et pour
garantir l’hygiène des mains demeurent essentielles. 

Comment aménager les salles de classe ? 

TELECHARGER : Exemples de schémas d’aménagement des salles de classe dans le respect des règles de distanciation physique au 22 juin 2020

A NOTER : 

-  tous les enfants peuvent revenir dans les écoles et les établissements scolaires avant les vacances d’été.

Le décret du 15 juin prévoit en effet des évolutions majeures qui concernent les écoles et les collèges :

- Un assouplissement des règles de distanciation sociale entre élèves dans les classes et les espaces de restauration :

==> seule une distance d’un mètre entre les élèves (et non entre les bureaux des élèves) doit être respectée à l’école élémentaire et dans le second degré.

Et cette distance d’un mètre ne devra plus être respectée qu’entre élèves placés côte à côte ou face à face. Cette distanciation n’est donc plus nécessaire lorsqu’un élève est positionné face au dos de son camarade (ou dos à dos).

==>  La limitation de la taille des groupes à 10 en maternelle et 15 ailleurs ne s’applique donc plus tout comme la règle théorique des 4m2 par élève. Ceci permet donc d’élargir significativement l’accueil dans le respect de la seule règle de distanciation de droit commun (un mètre minimum).

- La suppression des règles de distanciation entre élèves des écoles et des collèges dans les espaces extérieurs ou ouverts (récréation, déplacements…)

==> sous réserve de respecter strictement les règles visant à éviter le brassage entre élèves de classes ou de groupes différents.

Ces assouplissements ne concernent pas les lycéens.

- Les consignes d’entretien pesant sur les collectivités locales sont allégées :

==> retour à un nettoyage des locaux selon les modalités habituelles une fois par jour, désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées une fois par jour (et non plusieurs fois par jour).

- Les accompagnateurs ainsi que les différents intervenants extérieurs, auxquels il est demandé de porter un masque grand public, peuvent désormais entrer dans les bâtiments scolaires après avoir réalisé une hygiène des mains.

- L’accès aux jeux extérieurs, aux bancs, aux espaces collectifs

==> est désormais autorisé si un nettoyage est assuré une fois par jour (ou après une période sans utilisation le matin et le soir).

- La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.)

==> est permise lorsque qu’un nettoyage quotidien est assuré (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation). Cette même mesure peut bien entendu être appliquée en maternelle (ex. jouets, jeux de construction, etc.).

==> Il n’est plus nécessaire de systématiquement se laver les mains après avoir manipulé ou partagé des objets ou dossiers au sein d’une même classe, à condition de ne pas les partager entre les classes.

- La restauration dans les lieux habituels (cantine, réfectoire, autre)

==> doit désormais être privilégiée.

Les flux et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre élèves. Il est recommandé de faire déjeuner les groupes classes ensemble.

- Dans les internats, l’accueil peut être élargi à l’ensemble des publics habituellement hébergés.

==> La distance entre les lits doit être d’au moins 1 mètre. Les lits superposés peuvent être utilisés en inversant les couchages afin que les élèves y dorment « tête bêche ».

==> Dans les chambres collectives, il convient d’accueillir si possible des élèves appartenant à la même classe.

- Les règles relatives à la limitation du « brassage » des élèves entre classes et groupes

==> sont en revanche maintenues de même que l’application des règles d’hygiène des mains.

Organisation d’éventuels rassemblements et événements scolaires

==> Enfin, après appréciation des risques dans le contexte local, et si le port de masque grand public pour les adultes ainsi que le respect de la distanciation physique sont respectés aussi bien en milieux intérieur qu’extérieur, il est possible d’organiser d’éventuels rassemblements et événements scolaires (ex. fête de fin d’année, kermesse, journées d’activités collectives, événements sportifs, etc.).

Il convient enfin de rappeler que les établissements doivent être équipés de manière à ce que les gestes barrière soient respectés, tout particulièrement en ce qui concerne le lavage des mains : points d’eau en suffisance, savon en distributeur, serviettes en papier – les serviettes à usage collectif étant proscrites-, solution hydro alcoolique en quantité suffisante pour les personnels et le cas échéant les enfants - usage sous contrôle d’un adulte en école primaire. Il convient d’intégrer cette exigence dans la perspective de la rentrée scolaire.

LES MODALITÉS DE RETOUR À L’ÉCOLE NÉCESSITENT DES CLARIFICATIONS URGENTES (09-06-2020)

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, a exprimé ses fortes préoccupations sur les modalités de réouverture des écoles, en cours et à venir, et souhaite des clarifications urgentes sur des points essentiels.

Dans le contexte de l’ouverture plus généralisée des écoles primaires depuis le 2 juin, les collectivités sont aujourd’hui confrontées à une demande de l’Education nationale d’organiser le dispositif 2S – 2C (activités de santé, sport, civisme et de culture) sur le temps scolaire pour les élèves ne pouvant être pris en charge par les enseignants.

Le dispositif 2S -2C , qu'est ce que c'est ?

Lorsque l’élève n’est pas en cours en classe, le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) permet de proposer des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement. 

Ces activités peuvent être assurées en priorité par des professeurs, en complément de service, avec des échanges de service ou en inter-degrés (école /collège), et en heures supplémentaires.

En outre, dans le cadre d’une convention avec la collectivité territoriale de rattachement, des activités, notamment dans les domaines du sport, de la santé, de la culture et du civisme peuvent être organisées par la collectivité pendant le temps scolaire. Ces interventions dans les différents domaines proposés ne se substituent pas aux enseignements et donc à l’action première des professeurs dans leurs disciplines ( EPS , arts plastiques, éducation musicale, enseignement moral et civique…)

Pour en savoir

Quel est le montant du soutien financier apporté aux collectivités et pour quelles dépenses ?  

Les collectivités mettant en place un dispositif 2S2C bénéficient d’une enveloppe maximale de 110 euros par journée et par groupe de 15 élèves accueillis, quel que soit le niveau concerné, par référence au montant pratiqué dans le cadre du service minimum d’accueil. 

Les conventions entre les DASEN et les collectivités précisent le montant de cette enveloppe.

La collectivité pourra prendre en charge les coûts suivants : le matériel sportif et pédagogique, les consommables pour nettoyer le matériel pédagogique, les frais de transport et de déplacement de l’intervenant ou des élèves, les éventuels droits d’entrée (piscine…), le coût de(s) l’intervenant(s).

En République, l'éducation doit demeurer nationale et obligatoire

Le Comité directeur de l’AMF rappelle son attachement à un retour de tous les élèves à l’école auprès des enseignants. Il considère que le dispositif 2s- 2c doit demeurer exceptionnel dans le contexte de la sortie progressive du confinement, sur la base du volontariat des communes et ne pas perdurer après la rentrée scolaire 2020.

La mise en œuvre de ce dispositif se heurte en effet à l’insuffisance et à la disparité des moyens humains, techniques et financiers dont disposent les collectivités, à l’image de la réforme des rythmes scolaires de 2013, et requiert une aide financière plus conséquente. De plus, il n’appartient pas aux communes et aux intercommunalités de se substituer durablement à l’Education nationale pour la prise en charge d’une partie du temps scolaire, qui ne relève pas de leur compétence.

Télécharger le communiqué de presse de l'AMF ( 09-06-2020)

Sondage  : Quelles sont les bonnes pratiques mises en place durant la réouverture des écoles 

Madame le Maire, 

Monsieur le Maire,

Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie,  en tant qu' élus locaux, vous avez su mettre en oeuvre des actions visant à :

- relayer et appliquer  les décisions de l’État,

- informer et rassurer la population,

- coordonner la formidable chaîne de solidarité qui s’est mise en place – notamment pour venir en aide aux personnes fragiles et soutenir les professionnels de santé dans leur lutte pour sauver des vies,

– aider les commerçants, artisans et chefs d’entreprises de leur territoire à faire face,

- permettre la réouverture des écoles cantaliennes.

Ce dernier point, a impliqué de votre part mais également de la part de l'ensemble de l'Education Nationale et des parents d'élèves, un travail considérable pour parvenir à créer des conditions d'accueil favorables d'un point de vue sanitaire mais également pédagogique.

Heurtés à des difficultés concrètes, vous avez su sollutionner pas à pas les problèmatiques pour permettre la réouverture de votre école.

Afin de recenser et de partager ces bonnes pratiques, l’AMF lance un "sondage"  qui a vocation à rassembler des initiatives innovantes mises en place par les communes et les intercommunalités sur l’ensemble du territoire cantalien .

Merci de votre participation 

COORDONNEES
RETOUR D EXPERIENCES

Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

Un guide pour organiser menus et service à la cantine

Agores, l’association des professionnels de la restauration publique territoriale, et l’Association française des diététiciens-nutritionnistes (ADFN) ont publié lundi 11 mai un guide pratique compilant des recommandations « pour servir des repas sains et adaptés » dans les cantines scolaires « déconfinées ».

Pour télécharger le guide 

Vers la réouverture des écoles cantaliennes

Conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai

Quelles sont les conditions de réouverture des écoles primaires durant les heures scolaires ?

  1. Des mesures de préparation et de nettoyage des locaux à la charge des collectivités
  2. Des mesures d’acquisition de fournitures à la charge des collectivités 
  3. L’acquisition de masques pour les adultes, à la charge des employeurs (Education nationale pour les enseignants, collectivités pour les agents territoriaux).

A cela s’ajoute une analyse préalable des locaux scolaires et de leur capacité d’accueil qui est organisée par le directeur d’école avec la collectivité, tenant compte :

-          des facteurs de dimensionnement pour le respect de la distanciation sociale 

-          des éléments de dimensionnement 

Quels sont les publics prioritaires (nouveau)

Télécharger la liste indicative des publics prioritaires

Les activités de sport, santé, culture et civisme (dispositif 2s-2c) 

Quid de la restauration scolaire et des activités périscolaires

La collectivité peut-elle s’opposer à la réouverture de l’école primaire ?

==> Pour les accueils périscolaires : la commune ou l’intercommunalité compétente peut décider de ne pas organiser de service au regard notamment de la difficulté de mobiliser le personnel territorial ou le délégataire, ou des risques sanitaires.

Dans le cas d’un refus, il est fortement recommandé de motiver le plus finement possible cette décision, et de prévenir en amont les familles afin qu’elles puissent prendre leurs dispositions.

 

==> S’agissant de la pause méridienne, en l’absence de solution possible de restauration voire de garde des enfants, il est important que la collectivité se concerte avec l’équipe enseignante afin de veiller à la possibilité pour celle-ci d’assurer effectivement la mission de surveillance des élèves durant la pause méridienne, pour qu’aucun enfant accueilli ne puisse se retrouver seul aux abords de l’école, comme cela a pu être organisé dans certaines communes pour l’accueil prioritaire durant la période de confinement.

 

==> Pour les heures scolaires : A la lecture du protocole sanitaire, l’organisation de la réouverture de l’école ne peut s’effectuer que dans le cadre d’une concertation étroite entre la collectivité et le directeur d’école.

- En effet, il convient de noter que si la commune est propriétaire des locaux scolaires d’après l’article L. 212-1 du code de l’éducation, et doit, à ce titre, assurer les conditions globales de sécurité, ces locaux sont affectés au service public de l’école, et sont, par conséquent, sous la responsabilité du directeur de l’école durant le temps scolaire, d’après le décret n°89-122 du 24 février 1989. Il appartient à celui-ci de veiller à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation sur le temps scolaire, en lien avec le maire.

Dès lors, l’éventuelle intention du maire, ou du président de l’intercommunalité compétente pour le fonctionnement de l’école (en lien toutefois avec le maire si la commune siège est propriétaire des locaux), de s’opposer à la réouverture de l’école durant les heures scolaires devra être justifiée au regard des difficultés réelles pour la collectivité de respecter ses obligations issues du protocole sanitaire national, en particulier la préparation et le nettoyage des locaux ainsi que la fourniture des équipements requis.

==> Dans un tel cas, il est recommandé au maire ou président de l’intercommunalité compétente de signifier son opposition argumentée au préfet, en charge de l’organisation locale de la sortie de confinement avec les maires, ainsi qu’au directeur académique, afin qu’une décision de non réouverture soit actée ou qu’une solution soit trouvée (par exemple un report).

En revanche, la décision unilatérale, sans concertation, de fermeture de l’école adoptée par le maire ou le président de l’intercommunalité compétente devrait vraisemblablement faire l’objet d’un recours du Préfet, aux conséquences incertaines.

De son côté, l’AMF demande que les services de l’Etat valident formellement la conformité au protocole prescrit par le ministère de l’Éducation nationale, des conditions d’accueil et des mesures sanitaires de chaque école, afin que les maires n’en portent pas seuls la responsabilité.

La problématique de la responsabilité pénale du maire est actuellement au cœur des discussions au Parlement sur le projet de loi relatif à l’état d’urgence.

 Pour télécharger la note compléte de l'AMF du 05/05/2020

 GUIDE MINISTERIEL COVID-19 Modes d’accueil du jeune enfant


Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires

==> Pour télécharger le guide : cliquez ici 

==> pour télécharger la note de l' AMF : cliquez ici 

Voici la « version projet » du protocole sanitaire pour la réouverture des écoles maternelles et élémentaires du ministère de l’Éducation nationale, dont la version définitive devrait être officiellement présentée demain.

Télécharger le protocole 

Télécharger la fiche conseil 

La continuité éducative en confinement : regards de maires

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’AMF a mené une enquête flash auprès des membres de la commission Education et du groupe de travail Alimentation et restauration, afin d’obtenir des informations sur les conditions de mise en place des accueils prioritaires sur les temps scolaire, péri/extrascolaire et de pause méridienne, d’identifier des bonnes pratiques ainsi que les difficultés rencontrées.

Télécharger l'enquête flash - avril 2020