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Association des maires du Cantal - AMf15
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Vers la réouverture des écoles cantaliennes et des crèches

29/04/2020

Sondage  : Quelles sont les bonnes pratiques mises en place durant la réouverture des écoles 

Madame le Maire, 

Monsieur le Maire,

Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie,  en tant qu' élus locaux, vous avez su mettre en oeuvre des actions visant à :

- relayer et appliquer  les décisions de l’État,

- informer et rassurer la population,

- coordonner la formidable chaîne de solidarité qui s’est mise en place – notamment pour venir en aide aux personnes fragiles et soutenir les professionnels de santé dans leur lutte pour sauver des vies,

– aider les commerçants, artisans et chefs d’entreprises de leur territoire à faire face,

- permettre la réouverture des écoles cantaliennes.

Ce dernier point, a impliqué de votre part mais également de la part de l'ensemble de l'Education Nationale et des parents d'élèves, un travail considérable pour parvenir à créer des conditions d'accueil favorables d'un point de vue sanitaire mais également pédagogique.

Heurtés à des difficultés concrètes, vous avez su sollutionner pas à pas les problèmatiques pour permettre la réouverture de votre école.

Afin de recenser et de partager ces bonnes pratiques, l’AMF lance un "sondage"  qui a vocation à rassembler des initiatives innovantes mises en place par les communes et les intercommunalités sur l’ensemble du territoire cantalien .

Merci de votre participation 

COORDONNEES
RETOUR D EXPERIENCES

Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

Un guide pour organiser menus et service à la cantine

Agores, l’association des professionnels de la restauration publique territoriale, et l’Association française des diététiciens-nutritionnistes (ADFN) ont publié lundi 11 mai un guide pratique compilant des recommandations « pour servir des repas sains et adaptés » dans les cantines scolaires « déconfinées ».

Pour télécharger le guide 

Vers la réouverture des écoles cantaliennes

Conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai

Quelles sont les conditions de réouverture des écoles primaires durant les heures scolaires ?

  1. Des mesures de préparation et de nettoyage des locaux à la charge des collectivités
  2. Des mesures d’acquisition de fournitures à la charge des collectivités 
  3. L’acquisition de masques pour les adultes, à la charge des employeurs (Education nationale pour les enseignants, collectivités pour les agents territoriaux).

A cela s’ajoute une analyse préalable des locaux scolaires et de leur capacité d’accueil qui est organisée par le directeur d’école avec la collectivité, tenant compte :

-          des facteurs de dimensionnement pour le respect de la distanciation sociale 

-          des éléments de dimensionnement 

Quels sont les publics prioritaires (nouveau)

Télécharger la liste indicative des publics prioritaires

Les activités de sport, santé, culture et civisme (dispositif 2s-2c) 

Quid de la restauration scolaire et des activités périscolaires

La collectivité peut-elle s’opposer à la réouverture de l’école primaire ?

==> Pour les accueils périscolaires : la commune ou l’intercommunalité compétente peut décider de ne pas organiser de service au regard notamment de la difficulté de mobiliser le personnel territorial ou le délégataire, ou des risques sanitaires.

Dans le cas d’un refus, il est fortement recommandé de motiver le plus finement possible cette décision, et de prévenir en amont les familles afin qu’elles puissent prendre leurs dispositions.

 

==> S’agissant de la pause méridienne, en l’absence de solution possible de restauration voire de garde des enfants, il est important que la collectivité se concerte avec l’équipe enseignante afin de veiller à la possibilité pour celle-ci d’assurer effectivement la mission de surveillance des élèves durant la pause méridienne, pour qu’aucun enfant accueilli ne puisse se retrouver seul aux abords de l’école, comme cela a pu être organisé dans certaines communes pour l’accueil prioritaire durant la période de confinement.

 

==> Pour les heures scolaires : A la lecture du protocole sanitaire, l’organisation de la réouverture de l’école ne peut s’effectuer que dans le cadre d’une concertation étroite entre la collectivité et le directeur d’école.

- En effet, il convient de noter que si la commune est propriétaire des locaux scolaires d’après l’article L. 212-1 du code de l’éducation, et doit, à ce titre, assurer les conditions globales de sécurité, ces locaux sont affectés au service public de l’école, et sont, par conséquent, sous la responsabilité du directeur de l’école durant le temps scolaire, d’après le décret n°89-122 du 24 février 1989. Il appartient à celui-ci de veiller à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation sur le temps scolaire, en lien avec le maire.

Dès lors, l’éventuelle intention du maire, ou du président de l’intercommunalité compétente pour le fonctionnement de l’école (en lien toutefois avec le maire si la commune siège est propriétaire des locaux), de s’opposer à la réouverture de l’école durant les heures scolaires devra être justifiée au regard des difficultés réelles pour la collectivité de respecter ses obligations issues du protocole sanitaire national, en particulier la préparation et le nettoyage des locaux ainsi que la fourniture des équipements requis.

==> Dans un tel cas, il est recommandé au maire ou président de l’intercommunalité compétente de signifier son opposition argumentée au préfet, en charge de l’organisation locale de la sortie de confinement avec les maires, ainsi qu’au directeur académique, afin qu’une décision de non réouverture soit actée ou qu’une solution soit trouvée (par exemple un report).

En revanche, la décision unilatérale, sans concertation, de fermeture de l’école adoptée par le maire ou le président de l’intercommunalité compétente devrait vraisemblablement faire l’objet d’un recours du Préfet, aux conséquences incertaines.

De son côté, l’AMF demande que les services de l’Etat valident formellement la conformité au protocole prescrit par le ministère de l’Éducation nationale, des conditions d’accueil et des mesures sanitaires de chaque école, afin que les maires n’en portent pas seuls la responsabilité.

La problématique de la responsabilité pénale du maire est actuellement au cœur des discussions au Parlement sur le projet de loi relatif à l’état d’urgence.

 Pour télécharger la note compléte de l'AMF du 05/05/2020

 GUIDE MINISTERIEL COVID-19 Modes d’accueil du jeune enfant


Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires

==> Pour télécharger le guide : cliquez ici 

==> pour télécharger la note de l' AMF : cliquez ici 

Voici la « version projet » du protocole sanitaire pour la réouverture des écoles maternelles et élémentaires du ministère de l’Éducation nationale, dont la version définitive devrait être officiellement présentée demain.

Télécharger le protocole 

Télécharger la fiche conseil 

La continuité éducative en confinement : regards de maires

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’AMF a mené une enquête flash auprès des membres de la commission Education et du groupe de travail Alimentation et restauration, afin d’obtenir des informations sur les conditions de mise en place des accueils prioritaires sur les temps scolaire, péri/extrascolaire et de pause méridienne, d’identifier des bonnes pratiques ainsi que les difficultés rencontrées.

Télécharger l'enquête flash - avril 2020