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COMPTE RENDU DU CA DE L'AMF 15 du 05/05

07/05/2020

COMPTE RENDU DU CA DE L'AMF 15 du 05/05

MAI 2020

     

A LA UNE 

 


La voix de l'AMF 15 sur Europe 1

Une interview de Christian MONTIN, Président de l'AMF 15, sera diffusée demain matin entre 6h et 9h, dans les journaux de la matinale de Europe 1

Cliquez ici

 

Conseil d'Administration de l'AMF 15

Comment s'organise la réouverture des écoles au sein de vos communes ?

M. MONTIN a introduit le Conseil d’Administration de l’AMF 15 qui s’est déroulé en visio- conférence, hier, en précisant que le sujet central était la réouverture des écoles : échanges autour des bonnes pratiques et des difficultés de terrain rencontrées par les élus locaux en vue des rencontres à venir avec le Préfet et la DASEN pour chacune des circonscriptions.

Pour prendre connaissance du compte rendu du CA du 05/05/2020

Reprise d'activité des services

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement et des conditions de reprise fixées par le Gouvernement.

C’est aux maires et présidents d’EPCI, en leur qualité d’employeur, d’organiser les conditions de reprise d’activités de leurs personnels.

Télécharger le schéma synthétique ci joint, précisant les dispositifs mis en place depuis l'état d'urgence sanitaire ainsi que les dipositifs à venir.

Les 4 hypothèses auxquelles l'employeur public peut être confronté lors de la reprise de l'activité des agents durant l'état d'urgence sanitaire :

==> Reprise du travail de l'agent

==> Refus de l'agent de reprendre son activité en présentiel

==> Maintien de l'agent en ASA à l'initiative de l'employeur

==> Agent empéché de reprendre son activité en présentiel en raison d'un motif autorisé

Pour en savoir


Conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai

Quelles sont les conditions de réouverture des écoles primaires durant les heures scolaires ?

  1. Des mesures de préparation et de nettoyage des locaux à la charge des collectivités
  2. Des mesures d’acquisition de fournitures à la charge des collectivités 
  3. L’acquisition de masques pour les adultes, à la charge des employeurs (Education nationale pour les enseignants, collectivités pour les agents territoriaux).

Quid de la restauration scolaire et des activités périscolaires

La collectivité peut-elle s’opposer à la réouverture de l’école primaire ?

==> Pour les heures scolaires :l’organisation de la réouverture de l’école ne peut s’effectuer que dans le cadre d’une concertation étroite entre la collectivité et le directeur d’école.

==> il convient de noter que si la commune est propriétaire des locaux scolaires d’après l’article L. 212-1 du code de l’éducation, et doit, à ce titre, assurer les conditions globales de sécurité, ces locaux sont affectés au service public de l’école, et sont, par conséquent, sous la responsabilité du directeur de l’école durant le temps scolaire, d’après le décret n°89-122 du 24 février 1989. Il appartient à celui-ci de veiller à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation sur le temps scolaire, en lien avec le maire.

==> l’AMF national demande que les services de l’Etat valident formellement la conformité au protocole prescrit par le ministère de l’Éducation nationale, des conditions d’accueil et des mesures sanitaires de chaque école, afin que les maires n’en portent pas seuls la responsabilité

Pour prendre connaissance de l'intégralité de la note de l'AMF national en date du 05/05/2020



LIVRAISON DE MASQUES "GRAND PUBLIC" 

-   La distribution se fera par l’intermédiaire des communes.

-   Tout est mis en œuvre pour que la livraison se fasse entre le 08/05 et le 10/05 par les services du conseil départemental et/ou les conseillers départementaux.

-    L’objectif est de mutualiser la livraison des masques Département Région, mais si la livraison des masques de la Région arrivait à l’hôtel du département après la date du 11/05, le Département du Cantal livrera tout de même ce week-end les masques aux Cantaliens par l’intermédiaire des communes afin que chaque habitant puisse bénéficier d’un masque dès le 11 mai.

Concernant les commandes groupées  de masques via l'AMF national :

 Message de l’AMF national :

Comme vous le savez, nous mettons beaucoup d’énergie dans la mission de commande de masques chirurgicaux que nous avons entreprise.

Nous sommes nous-mêmes particulièrement impatients que les livraisons - qui accusent déjà un certain retard – puissent être honorées.

Notre fournisseur, que nous relançons très régulièrement chaque jour, nous assure lui aussi qu’il fait tout son possible pour que cette première commande soit livrée dans les plus brefs délais.

Néanmoins, voici pour l’instant les informations que nous avons :

  • Cette  vague de livraisons ne se fera pas cette semaine contrairement à ce qui était espéré. Nous aurons des nouvelles de celle-ci à partir du lundi 11 mai. Bien évidemment, ces nouvelles vous seront transmises aussitôt.

Cette situation de blocage ne nous est pas réservée. De nombreuses collectivités et de nombreux professionnels sont actuellement en attente comme nous. Ces blocages agacent particulièrement dans le contexte actuel dans lequel la grande distribution semble en capacité de vendre des stocks de masques.

 

==> Dés que nous recevrons des informations complémentaires, nous transmettrons ces dernières auprés des interlocuteurs dédiés au sein des EPCI ...







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