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Association des maires du Cantal - AMf15
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ANNONCE DES MESURES FINANCIÈRES D’URGENCE POUR LES COLLECTIVITÉS

20/05/2020

POUR QUE LE BLOC COMMUNAL PARTICIPE AU PLAN DE RELANCE, IL EST INDISPENSABLE QUE LES PERTES DE RECETTES ET DES CHARGES INDUITES PAR LA CRISE SANITAIRE SOIENT INTÉGRALEMENT COMPENSÉES

Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), présenté ce jour ( 10 juin) en Conseil des ministres, réduit artificiellement le montant des pertes en 2020.

Pourquoi ?

==> Les pertes de recettes fiscales et patrimoniales ne sont pas calculées par comparaison à l’année 2019, mais à la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019. Les montants obtenus sont ensuite réduits du montant des évolutions d’autres recettes fiscales locales.

==> Le PLRF 3 ne comptabilise pas les baisses de recettes tarifaires ni les dépenses engagées pour faire face à la crise.

Cette méthode de calcul ramène les baisses de recettes du bloc communal à 750 millions d’euros en 2020 alors que les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires sont à ce jour estimées, pour le bloc local, à 8 milliards d’euros sur 3 ans, dont plus de 5 milliards dès 2020.

==> Le PLFR 3 abandonne le poids de la dette covid-19 au contribuable local : son remboursement sera concentré sur les territoires les plus touchés par la crise sanitaire, et son poids sera d’autant plus lourd que la collectivité a peu de marges de manœuvre.

L’AMF demande donc :

==> la nationalisation des pertes de recettes et des dépenses engagées pour faire face à la crise. La virulence de la crise restant variable selon les territoires, la charge qui en découle doit être supportée par la solidarité nationale pour éviter d’accroître les inégalités territoriales et permettre la participation des communes et de leurs EPCI au plan de relance. Le bloc communal porte en effet les deux tiers de l’investissement public local. Ces investissements non délocalisables sont indispensables à la reprise.

==> la DETR soit également abondée, la priorité devant être donnée au soutien au petit commerce de proximité actuellement en grande difficulté

==> l’avancement du versement du FCTVA à l’ensemble des collectivités du bloc communal. Au-delà, les communes et leurs intercommunalités doivent avoir accès aux financements européens.

L’AMF estime en outre que  l’augmentation de la DSIL d’un milliard d’euros fléchés sur des priorités fixées depuis Paris ne sauvera pas la relance si rien n’est fait pour préserver l’autofinancement.

Télécharger le communiqué de presse de l'AMF (10-06-2020)

EDOUARD PHILIPPE ANNONCE DES MESURES FINANCIÈRES D’URGENCE POUR LES COLLECTIVITÉS

Suite à une mission confiée par le gouvernement, Jean-René Cazeneuve, député du Gers a rendu un rapport d’analyse sur l’impact financier du Covid-19 pour les collectivités.

Les premières conclusions rendues par Jean-René Cazeneuve, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, chargé par le premier ministre d’une mission sur l’impact de l’épidémie sur les collectivités, font ressortir que leurs recettes pourraient diminuer d’environ 7,5 milliards d’euros en 2020

Aujourd’hui, Edouard Philippe a présenté les constats et les mesures qui vont être prises pour y faire face.

Ces mesures s’intègreront au prochain projet de loi de finances rectificatives. Celui-ci sera présenté et débattu au Parlement en juin.

« La relance et le redémarrage de l’économie, passent par l’investissement local, et par le bon fonctionnement des services publics municipaux » a précisé le Premier Ministre .

Pour écouter la Déclaration d'@EPhilippePM sur les mesures d'urgence pour les collectivités territoriales.

==> cliquez ici 

Synthèse des mesures proposées par le  gouvernement au parlement dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative 

La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l’AMF présidée par Philippe Laurent avec Antoine Homé, rapporteur, a établi un premier bilan des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes liées à la crise, les communes et intercommunalités subissant actuellement une double perte sur les rentrées fiscales et sur les recettes acquittées par les usagers des services publics locaux (équipements sportifs, crèches, conservatoires, etc.).

Pour télécharger le communiqué de presse en date du 19/05/2020

L'amf insiste sur la nécessité :

==>  d’étudier l’assouplissement temporaire du code de la commande publique pour permettre un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics. Face à la menace de disparition de nombreux petits commerces de centre-ville, l’AMF demande aussi que les communes et les EPCI puissent bénéficier de la DETR et de la DSIL pour le rachat de murs commerciaux

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises locales, y compris en participant au financement des décisions prises par l’Etat, au-delà même de leur champ de compétences. Elles aussi souffrent de la crise car les dépenses engagées, comme la réduction inédite de leurs ressources, grèvent leurs budgets, alors même qu’elles sont déjà durablement fragilisées par la baisse des dotations.

Chiffres clés: 

Le second PLFR prévoit une baisse de 8% du PIB, le déficit public devrait grimper à 9% du PIB en 2020, la dette à 115% du PIB.

Pour télécharger le communiqué de presse en date du 14/05/2020

Pour télécharger le courrier des ministres à François BAROIN