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INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX ENTRE le 23 et le 28 mai - SUITE

20/05/2020

INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX ENTRE  le 23 et le 28 mai - SUITE

MAI 2020

     

A LA UNE 

 


Installation des conseils municipaux élus au premier tour : entre le 23 et le 28 mai

Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Outre les mesures permettant l’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, elle ajuste un certain nombre de règles fixées depuis le début de la crise sanitaire, notamment sur le fonctionnement des conseils communautaires.

Cliquez ici

Rappel : Logigramme  : élections du Maire et des Adjoints à la suite du renouvellement général des conseils municipaux

Télécharger le schéma synthétique annexé à la circulaire en date du 17 mars 2020

 

FAQ : Peut t-on convoquer dés à présent le conseil municipal ?

NONLe décret qui fixe au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires relevant d'un conseil municipal élu complet au premier tour de scrutin n'est pas encore publié au JO (en principe demain)

Or, c'est cette date qui donne le point de départ de la période au cours de laquelle le CM peut être convoqué pour l’élection du maire et des adjoints c'est à dire entre le 5ième jour et le 10 ième jour suivant cette date  d'entrée en fonction.

C'est pourquoi, les convocations à la réunion du CM ne peuvent, juridiquement parlant, être signées et envoyées qu'au plus tôt le jour de la publication de ce décret au JO .

==> A suivre dans la newsletters de demain ...

Réouverture des écoles : Sondage - Bonnes pratiques  

Madame le Maire, 

Monsieur le Maire,

Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie,  en tant qu' élus locaux, vous avez su mettre en oeuvre des actions visant à :

- relayer et appliquer  les décisions de l’État,

- informer et rassurer la population,

- coordonner la formidable chaîne de solidarité qui s’est mise en place – notamment pour venir en aide aux personnes fragiles et soutenir les professionnels de santé dans leur lutte pour sauver des vies,

– aider les commerçants, artisans et chefs d’entreprises de leur territoire à faire face,

- permettre la réouverture des écoles cantaliennes.

Ce dernier point, a impliqué de votre part mais également de la part de l'ensemble de l'Education Nationale et des parents d'élèves, un travail considérable pour parvenir à créer des conditions d'accueil favorables d'un point de vue sanitaire mais également pédagogique.

Heurtés à des difficultés concrètes, vous avez su sollutionner pas à pas les problèmatiques pour permettre la réouverture de votre école.

Afin de recenser et de partager ces bonnes pratiques, l’AMF lance un "sondage"  qui a vocation à rassembler des initiatives innovantes mises en place par les communes et les intercommunalités sur l’ensemble du territoire cantalien .

Merci de votre participation 

Pour renseigner le formulaire du sondage : cliquez ici

Un guide pour organiser menus et service à la cantine

Agores, l’association des professionnels de la restauration publique territoriale, et l’Association française des diététiciens-nutritionnistes (ADFN) ont publié lundi 11 mai un guide pratique compilant des recommandations « pour servir des repas sains et adaptés » dans les cantines scolaires « déconfinées ».

Pour télécharger le guide 

Rappel - Circulaire - demande de dérogation pour l'accès aux berges et navigation pour la pratique de la pêche

La Fédération de Pêche  a saisi l’Association des Maires du Cantal afin de nous faire remonter son inquiétude et ses difficultés au regard du décret n° 2020-545 , en date du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire , et qui fait état à l’article 7 des règles en vigueur concernant « L’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs » qui demeure interdit.

 Il est cependant précisé que : « Le représentant de l’Etat peut toutefois, sur proposition du maire, …, du président de la collectivité, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 6 ».

Ainsi, nous avons travailler de manière concertée avec la Fédération de pêche, pour parvenir à établir un protocole sanitaire type( cf annexe au courrier de la Préfecture) , ainsi qu’un courrier type de demande de dérogation.

En effet, en tant que Maire d’une commune riveraine d’un lac ou d’un plan d’eau , il vous appartient désormais de saisir de manière officielle Mme le Préfet en adaptant le courrier à votre situation locale.

Dans la mesure du possible, il conviendrait de saisir le plus rapidement Mme le Préfet.

Pour télécharger le courrier de la Préfecture

Pour télécharger le courrier typer à personnaliser  




Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Art. 1er. – Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l’article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.


Pour télécharger l'attestation type et l'arrêté 

Note AMF - Etat civil n°2 du 14 mai 2020 [règles concernant mariages et Pacs]

L’attention de la direction des affaires civiles et du sceau a été appelée sur l’activité des services de l’état civil à compter du 11 mai 2020, date de la levée progressive du confinement.

 Afin de maintenir la continuité de ces services essentiels à la population dans le respect des mesures de protection sanitaire, vous trouverez ci-après 

==> I- Les orientations destinées aux officiers de l’état civil sur la reprise des services de l’état civil compte tenu notamment de la prorogation des délais 

A noter : cette ordonnance du 13 mai 2020 exclut toute prorogation des délais pour l’établissement des actes de l’état civil concernant des événements survenus à compter du 24 mai 2020 (12° du II de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ainsi
modifiée). Compte tenu de la fin du confinement, il est, en effet, essentiel qu’à compter de cette date, soit de nouveau assuré l’établissement des actes de l’état civil dans les délais légaux. Ainsi,
les naissances intervenues à compter du 24 mai 2020 devront être déclarées dans le délai imparti par l’article 55 du code civil (5 ou 8 jours selon le cas) et ne pourront pas bénéficier de l’aménagement prévu par l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020.

==> II - La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS 

La célébration des mariages doit en principe continuer à être reportée. Il en va de même de l’enregistrement des PACS.

Sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire du pays et de l’application de mesures différenciées selon les territoires, ce report vaut au moins jusqu’au 2 juin  2020.

Il peut toutefois être fait exception à cette règle en cas d’urgence. Il peut en être ainsi d’un mariage in extremis ou du mariage d’un militaire avant son départ en opération extérieure

Pour télécharger la note 


Réponse européenne à la crise sanitaire :

Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé

Les régions françaises, en tant qu’autorités de gestion des fonds, ont fait le choix :

-       d’orienter le FEDER sur des aides directes aux entreprises pour les accompagner lors de la phase de reprise pour compléter le plan de l’Etat d’accorder des prêts aux entreprises ;

-       d’orienter le FSE pour massifier les achats de masques et d’autres équipements de santé. Certaines régions entendent utiliser ces crédits pour financer la mobilisation de professionnels de santé supplémentaires.

Pour prendre connaissance de l'intégralité de la note 


Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand reprend ses audiences de contentieux 

Compte tenu des conditions sanitaires , le nombre de personnes admises à l'audience sera limité aux fauteuils des avocats et des représentants de l'administration , bien entendu, et seulement 8 sièges au plus pour les requérants.

Il est donc recommandé à l'ensemble de vos collectivités de venir seules à l'audience autant que faire se peut. 

Télécharger le courrier du Tribunal Admnistratif 





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