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L'installation du Conseil municipal en période de crise sanitaire - 25/05/2020

03/06/2020

L'installation du Conseil municipal en période de crise sanitaire

     

A LA UNE 

 


L'installation du conseil municipal en période de crise sanitaire

En partenariat avec le Groupe pédagofiche voici une newsletter spéciale en vue de l'installation du Conseil municipal.

Texte officiel

Une nouvelle ordonnance : élection du maire et des adjoints
et fonctionnement des institutions
   

Dossiers pratiques

• Convocation à la séance d’installation du conseil municipal
• Déroulement de la séance d’installation du conseil municipal              

Modèles

• Convocation à la séance d’installation du conseil municipal où seule l’élection du maire et des adjoints est à l’ordre du jour
• Convocation à la séance d’installation du conseil municipal (plusieurs ordres du jour)
• Délibération fixant le nombre des adjoints au maire
• Procès verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints : communes de moins de 1 000 habitants
• Procès verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints : communes de 1 000 habitants et plus
• Délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire
• Arrêté donnant délégation à un adjoint ou à un membre
du conseil municipal

• Délibération fixant le montant des indemnités de fonction
• Tableau récapitulatif des indemnités de fonction          

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