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LES ANNONCES D'EMMANUEL MACRON- 16-06-2020

02/07/2020

  

     

A LA UNE 

 


LES ANNONCES D'EMMANUEL MACRON

Pour télécharger  Télécharger  le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 

A RETENIR 

Pour en savoir

MESURES D'ASSOUPLISSEMENT DU PROTOCOLE SANITAIRE

Du fait de l’évolution du niveau de circulation actuelle du virus et des données scientifiques rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants de moins de 15 ans, un assouplissement du protocole sanitaire est maintenant possible.

A NOTER : 
-  tous les enfants peuvent revenir dans les écoles et les établissements scolaires avant les vacances d’été
Le décret du 15 juin prévoit en effet des évolutions majeures qui concernent les écoles et les collèges :
- Un assouplissement des règles de distanciation sociale entre élèves dans les classes et les espaces de restauration :
==> seule une distance d’un mètre entre les élèves (et non entre les bureaux des élèves) doit être respectée à l’école élémentaire et dans le second degré.
==>  La limitation de la taille des groupes à 10 en maternelle et 15 ailleurs ne s’applique donc plus tout comme la règle théorique des 4m2 par élève. Ceci permet donc d’élargir significativement l’accueil dans le respect de la seule règle de distanciation de droit commun (un mètre minimum).
- La suppression des règles de distanciation entre élèves des écoles et des collèges dans les espaces extérieurs ou ouverts (récréation, déplacements…)
==> sous réserve de respecter strictement les règles visant à éviter le brassage entre élèves de classes ou de groupes différents.
Ces assouplissements ne concernent pas les lycéens.
- Les consignes d’entretien pesant sur les collectivités locales sont allégées :
==> retour à un nettoyage des locaux selon les modalités habituelles une fois par jour, désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées une fois par jour (et non plusieurs fois par jour).
- Les accompagnateurs ainsi que les différents intervenants extérieurs, auxquels il est demandé de porter un masque grand public, peuvent désormais entrer dans les bâtiments scolaires après avoir réalisé une hygiène des mains.
- L’accès aux jeux extérieurs, aux bancs, aux espaces collectifs
==> est désormais autorisé si un nettoyage est assuré une fois par jour (ou après une période sans utilisation le matin et le soir).
- La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.)
==> est permise lorsque qu’un nettoyage quotidien est assuré (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation). 
- La restauration dans les lieux habituels (cantine, réfectoire, autre)
==> doit désormais être privilégiée.

Pour en savoir

Elections municipales et consulaires : la commission mixte paritaire retient les propositions du Sénat pour mieux protéger les électeurs et garantir leur droit de vote

Ce qu 'il faut retenir

==> Deux procurations

==> Quorum, vote électronique dans les assemblées délibérantes 

Jusqu’au 30 août = le  quorum permettant à ces organes de délibérer est abaissé à un tiers des membres présents. Attention, ce texte supprime, à compter du 11 juillet, la possibilité actuellement en vigueur de compter dans le quorum les élus ayant donné procuration à un autre membre du conseil

==> Délibération indemnitaire

Report au 30 septembre : Dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement élu le 15 mars et dans les 154 EPCI dont toutes les communes membres ont élu leur conseil municipal au premier tour, le vote de la délibération fixant les indemnités des conseillers municipaux et communautaires pourra être reporté jusqu’au 30 septembre, « le cas échéant à titre rétroactif »

==> Conseils en visioconférence

Jusqu’au 30 octobre : Possibilité pour le maire ou le président d’EPCI de :

- ne pas saisir certaines « commissions et conseils »

- tenir les réunions du conseil municipal ou du conseil communautaire par visioconférence.

Pour rappel, les scrutins à bulletins secrets nécessitent toutefois l’organisation d’une réunion en « présentiel » – il n’est pas possible de les organiser en visioconférence.

Pour en savoir


BOITE A OUTILS DES ELUS

A la fois agent de l’Etat, officier de police judiciaire, créateur de lien social et bâtisseur dans sa commune,le Maire reste l’une des figures en qui les français ont le plus confiance.

Chapitre 1 : VOTRE RÔLE

Chapitre 2 : VOTRE ÉQUIPE

Chapitre 3 : LA PLACE DE VOTRE COMMUNE DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL

Chapitre 4  : VOS PARTENAIRES L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT

Chapitre 5 : GÉRER VOTRE BUDGET

Chapitre 6 :  RESPECTER LES RÈGLES JURIDIQUES EN VIGUEUR

Chapitre 7 : ADMINISTRER VOTRE COMMUNE

Chapitre 8 : LA FIN DE VOTRE MANDAT


Pour télécharger  le guide du maire : cliquez ici 



Mesdames et Messieurs Les Maires,

Mesdames et Messieurs Les Présidentes et Présidents,

 

Le Centre de Gestion du Cantal s’attache à affirmer la politique de prévention des risques professionnels en place dans le département.

Nous vous proposons donc une nouvelle campagne de soutien, de notre service de prévention, pour procéder à l’identification et l’évaluation des risques ainsi que la définition d’actions de prévention.

Cette démarche trouve tout son sens notamment dans l’obligation de transcrire les résultats de cette évaluation dans un document unique. L’accompagnement se déroulera sur le terrain, à vos côtés, aux côtés de vos agents, de vos responsables de service et de votre assistant de prévention (ex ACMO).

Cette prestation fait partie intégrante de la cotisation additionnelle versée par les collectivités adhérentes au service prévention du centre de gestion.

Si vous souhaitez bénéficier de cet accompagnement, nous vous invitons à contacter, Madame Béatrice VIGNERESSE, Responsable du pôle Santé au Travail :

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et vous prions de croire en nos sincères salutations.

Le Service de prévention du CDG15

 







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