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Association des maires du Cantal - AMf15
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CONSEIL ADMINISTRATION DE L'AMF 15 -01-07-2020

02/07/2020

  

     

A LA UNE 

 


Conseil d'administration de l'AMF 15 

M. MONTIN a introduit le Conseil d’Administration de l’AMF 15 qui s’est déroulé en visio - conférence, le vendredi 26 juin 2020,  en précisant qu’une actualité importante a nécessité l’organisation de ce conseil d’administration, à la veille du second tour des municipales. En effet, le projet de loi de finances rectificatif N° 3 précise un certain nombre de dispositions qui concernent directement le bloc communal.

Dans ce cadre, M. DELCROS – Sénateur du Cantal a présenté le PLF R N°3, en sa qualité de Vice – Président de la commission des finances au Sénat.

Pour télécharger le compte rendu 

Sénatoriales :  27 septembre 2020 

Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs maintient les élections sénatoriales de la série 2 au 27 septembre 2020 pour le renouvellement de 172 sénateurs.

==> Ce texte fixe la date de l'élection des délégués des conseils municipaux au vendredi 10 juillet 2020, préalable indispensable à la tenue du scrutin sénatorial qui aura lieu quant à lui le 27 septembre 2020.

Cette date du 10 juillet présente un caractère impératif 

==> Convocation du Conseil municipal à prévoir 

Qui vote aux élections sénatoriales ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral est constitué de :

  • de l’ensemble des conseillers départementaux ;
  • des conseillers régionaux élus dans le département ;
  • des députés ;
  • des sénateurs ;
  • des délégués des conseils municipaux.

Depuis la loi du 22 juillet 2013, le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France est constitué :

  • des députés élus par les Français établis hors de France ;
  • des sénateurs représentants les Français établis hors de France ;
  • des conseillers consulaires ;
  • des délégués consulaires.

En application de l’article L.318 du code électoral, le vote est obligatoire pour les grands électeurs. Si un grand électeur ne peut pas voter pour un motif légitime, il est remplacé par un autre grand électeur. Si la non-participation au scrutin n’est pas justifiée, le grand électeur encourt une amende de 100 euros.


Le plan vacances apprenantes : été 2020

Les objectifs du plan

➢ Proposer cet été aux mineurs des activités leur permettant de mener des expériences tant  ndividuelles qu’en collectivité, d’exercer leurs aptitudes et de découvrir des domaines variés

➢ Tout en ayant la possibilité de bénéficier d’un renforcement de leurs compétences et de leurs apprentissages afin de les aider à réussir la prochaine rentrée scolaire

Zoom sur les colos apprenantes 

➢ Les projets sont portés soit par une collectivité territoriale soit par une association

 

Pour en savoir



Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public 

L’Agence française anticorruption et la Direction des achats de l’Etat vous informent de la publication du guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public ».

 Le guide et sa boîte à outils sont librement consultables et téléchargeables.

Par des apports théoriques et opérationnels, il décline le référentiel anticorruption français à l’achat public et accompagne les acteurs publics dans l’élaboration, le déploiement et la mise en œuvre d’un dispositif de prévention de la corruption.

Pour télécharger le guide 

ELECTIONS COMMUNAUTAIRES 

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

==> La note produite par les services de l'AMF,  a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires.

Pour télécharger la note 


LE REGLEMENT INTERIEUR 

Le code général des collectivités territoirales fixe des règles précises sur le fonctionnement du conseil municipal.  Toutefois certains communes doivent élaborer un règlement intérieur pour préciser certaines modalités de fonctionnement.

Dans quel cas un réglement intérieur doit il être établi ?

==> Dans le communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur (L 2121-8).

==> Dans les communes de moins de 1000 habitants, le règlement intérieur est facultatif. Il appartient au conseil municipal d'apprécier librement l'opportunité d'établir ou non ce règlement.

Y' a t il un délai pour adopter un règlement intérieur ?

==> OUI, le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ( L2121-8)

Le réseau de l'ANDAM permet de mutualiser et d’optimiser les ressources et les travaux, et danse ce cadre,  l’Association des maires de la Gironde a accepté de faire partager à l’ensemble des AD un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et communautaires.

Pour télécharger un modèle de règlement intérieur 






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