ESPACE RÉSERVÉ
Association des maires du Cantal - AMf15
Association des maires du Cantal - AMf15
Association des maires du Cantal - AMf15
À la Une

Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change, ce qui ne change pas

10/07/2020

Le gouvernement a publié, ce matin, la loi organisant cette sortie de l’état d’urgence, assortie d’un certain nombre de recommandations du Conseil constitutionnel

Télécharger la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire