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Association des maires du Cantal - AMf15
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FRANCE RELANCE

10/09/2020

FRANCE RELANCE 

Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette mobilisation a représenté une charge de 8 Md€. Elles portent aussi plus des deux tiers des investissements publics locaux.

Avec la pandémie de la COVID- 19, les collectivités ont traversé une épreuve sanitaire sans précédent.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a validé un plan de relance à hauteur de 100 Millards d'euros dont 40 millards d'euros de contributions europpéennes.

LA TRANSITION ECOLOGIQUE : OBJECTIF STRATEGIQUE

Sur 100 millards d'euros, 30 millards sont destinés au financement de la transition écologique.

TROIS PRIORITES

Pour télécharger le dossier de presse dans son intégralité : cliquez ici

Pour télécharger le Plan de Relance Cantal : Cliquez ici

Pour en savoir : lien vers le site economie.gouv.fr

PLAN DE RELANCE : LES MESURES QUI CONCERNENT DIRECTEMENT LES COLLECTIVITES 

RENOVATION THERMIQUE 

Le plan de relance consacre 6.7 Mds€ à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME, des bâtiments publics de l'Etat et des logements sociaux.

Pour les bâtiments des communes et des départements ( écoles, collèges, équipement sportifs,etc) des dotations de l'Etat gérées au niveau local par les Préfets aideront les collectivités à financer leurs projets.

Pour les logements sociaux :plan de relance consacre 500 M € pour leur rénovation thermique et leur restructuration lourde. Il s'agit de faire émerger des solutions françaises de rénovation énergétique trés performantes pour des ensembles de logement. Des subventions seront accordées aux collectivités , aux organismes HLM  pour que le parc de logement socialatteigen les standards les plus élevés, en vue d'une obtention du label " bâtiments basse consommation".

BIODIVERSITE, LUTTE CONTRE l'ARTIFICIALISATION

Le plan de relance mobilise 2.5 Md€ pour la reconquête de la biodiversité sur nos territoires, la lutte contre l'artificialisation des sols et l'accélération de la transition de notre modèle agricole pour alimentation plus saine, durable et locale.

Densification et renouvellement urbain :

Dispositif spécifique, sous forme d'aune aide forfaitaire, sera ouvert en direction des communes pour subventionner des opération de densification :

Exemple : une commune envisage une opération de création de logements sur 4 étages, elle pourra toucher une subvention  pour construire 2 étages supplémentaires , sans augmenter l'emprise au sol.

Réseaux d'eaux et modernisation des stations d'assainissement 

300 millions d'euros seront consacrés à la modernisation des réseaux d'eaux  et des stations d'épuration, notamment pour lutter contre les fuites et réduire les pollutions dues aux stations d'épuration. Un "cofinancement" sera exigé des collectivités sur le volet de rénovation du réseau d'eau potable.

ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS 

Investissement dans le réemploi et le recyclage

Il s'agit d'accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), de favoriser l’incorporation de plastique recyclé, et d'accélérer le développement du réemploi.

Modernisation des centres de tri/ recyclage et valorisation des déchets

Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la mesure vise à accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Cette mesure permet d'apporter :

  • un soutien au tri des déchets recyclables, via une aide financière aux collectivités locales pour le déploiement du tri sélectif sur la voie publique, aux collectivités locales et aux entreprises pour moderniser les centres de tri publics et privés
  • un soutien à la valorisation des biodéchets, via une aide financière aux collectivités locales pour le déploiement de la collecte et de la valorisation des biodéchets ménagers et assimilés et aux opérateurs privés pour la collecte et de traitement des déchets des activités économiques
  • un soutien à la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR), via une aide financière à l’investissement dans des unités de production d’énergie à partir de CSR.

Les fonds seront débloqués et versés par l'ADEME

TRANSITION AGRICOLE 

Le plan prévoit 400 millions d'Euros  notamment pour :

Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous

Pour atteindre cette ambition, il est nécessaire d’investir sur l’accélération de la transition agro-écologique du système agricole et alimentaire et d’assurer une meilleure reconnaissance des services rendus par l’agriculture.

Structurer les filières locales grâce aux projets alimentaires territoriaux (PAT)

Les projets alimentaires teritoriaux sont des projets qui permettent de financer des actions d'éducation à lalimentation, de nouveaux modes de production agricole, la transformation locale, le développement  de points de vente directe, la mise en place de nouveaux réseaux d'approvisionnement permettant de rapprocher producteurs et consommateurs.

DEVELOPPER LES MOBILITES DU QUOTIDIEN : PLAN VELO ET PROJET DE TRANSPORT EN COMMUN

1.2 millards d'Euros sera consacré aux mobilités du quotidien. 

4.7 millards au ferroviaire et 550 millions d'Euros à l'accélération de travaux sur les infrastructures de transports.

Développer l'usage du vélo 

Des aides seront apportées aux collectivités pour financer des pistes cyclables et des places de stationnement sécurisé

Développer les transports en commun

Le plan de relance soutiendra le développement d'offres ferroviaires dans les zones urbaines les plus denses, l'amélioration de services existants, la création de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre.

Mise en place d'un plan de soutien au secteur ferroviaire 

Il s'agit de réinvestir, aux  côtés des Régions, dans les lignes de desserte fine du territoire pour augmenter l'offre dans les territoires moins denses et mieux les relier aux zones urbaines.

IMPOT DE PRODUCTION

Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production seront abaissés de 10 MDs € dés le 01/01/2021 et de manière perenne.

La baisse des  impôts de production repose sur 3 mesures :

- CVAE : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale : -7.25 Mds €

- TFPB et CFE : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises  exploitant 86 000 établissements : - 1.75 Mds de TFPB et 1. 54 Mds € de CFE

- CET : abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée qui serait ramené de 3% à 2 % afin d'éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.

EMPLOI

300 000 Parcours d'accompagnement supplémentaires vers l'emploi

Pour faciliter l'insertion des jeunes les plus éloignés de l'emploi, le plan de relance mobilise 1.3 Mds € ce qui permet de proposer 300 000 parours d'accompagnement et d'insertion sur mesure 

- 400 000 millions d'euros pour la garantie jeune, accompagnement intensif jeunes par Pôle Emploi, moyens supplémentaires pour les PACEA (Parcours contractualisé d'accompagement vers l'emploi et l'autonomie) , accompagement sur mesure vers les métiers du sport et de l'animation ( SESAME)

-900 000 millions d'euros autour du PEC - Parcours Emploi Compétence, du CIE - Contrat Initiative Emploi , et de l'IAE -Insertion par l'Activité Economique  

- 49 millions d'euros pour l'accompagnement à la création d'entreprises

COHESION TERRITORIALE

Inclusion numérique 

Depuis 18 mois, l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre la stratégie nationale pour un numérique inclusif. Un investissement exceptionnel entend renforcer cette stratégie pour favoriser une appropriation accélérée aux nouveaux usages et services numériques par tous les Français.

250 millions d’euros sont mobilisés.

Cette grande stratégie pour l’inclusion numérique est amplifiée par 3 actions phares :

  • des médiateurs numériques formés, proposant des ateliers d’initiation au numérique au plus proche des Français
  • des outils simples et sécurisés pour permettre aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivité territoriale, etc.) de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls
  • des lieux de proximité, en plus grand nombre, ouverts à tous. Ces lieux proposeront de nombreuses activités en lien avec le numérique et accueilleront des médiateurs formés. Ils pourront aussi proposer aux acteurs économiques locaux de mutualiser des machines et des outils pour maintenir et développer leurs activités.

Poursuite du Plan France Très Haut Débit

Pour accélérer le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire et de parvenir à sa généralisation, fin 2025, le Plan France Très Haut Débit sera amplifié

Le Gouvernement mobilise 240 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du Plan de relance, qui s’ajoutent aux 280 millions d’euros initialement mobilisés.

Soutien aux collectivités territoriales

L'objectif est de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, et de concourir à leurs investissements.

Description de la mesure

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a prévu des mesures de soutien pour les collectivités territoriales :

  • l'institution d'un « filet de sécurité » budgétaire sur les recettes fiscales du bloc communal ainsi que des collectivités d’outre-mer ou à statut particulier. Celui-ci ouvre des avances aux départements sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ;
  • l'ajout d'1 milliard d’euros supplémentaires la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

APPEL A PROJET 2020-2021

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences sur l'économie, le gouvernement a décidé de doter la DSIL d'un milliard d'euros supplémentaire d'ici à fin 2021.

La part supplémentaire DSIL sera attribué prioritairement aux projets relevant des thématiques suivantes:


Attention :

- Les dossiers présentés devront concerner des projets pour lesquels le soutien de la DSIL permettra un démarrage immédiat

- Aucune subvention ne peut être accordée si l'opération a connu un commencement d'éxécution avant la date de réception de la demande 

Calendrier :

- DOSSIER pour 2020 : date limite de dépôt : 15/09/2020

- DOSSIER pour 2021 : date limite de dépôt : 15/03/2021

DOCUMENTS :

Appel à projet - courrier Préfecture du Cantal

-Listes des pièces à fournir

- Attestation non commencement

Attestation maitrise du foncier 

Dynamiques territoriales et contractualisation

Il s'agit de favoriser l’émergence de projets et de créer de l’activité dans les territoires, pour répondre à leurs besoins dans les domaines de la santé, de l’emploi et de la formation, des transitions écologique et numérique, etc. L'attention est portée sur l'amélioration des diagnostics portant sur les territoires, les filières et les secteurs professionnels, contribuer à la sécurisation des parcours professionnels.

Description de la mesure

La mesure entend :

  • garantir la mobilisation de financements dédiés au déploiement rapide des 1ères annuités de la nouvelle génération des CPER et des contrat de plan interrégional État-régions (CPIER,) du Plan de transformation et d’investissement de la Corse (PTIC), et des avenants aux CCT Outre-mer, dans une double logique de relance immédiate et de renforcement de la résilience des territoires
  • financer des projets prêts à démarrer en partenariat avec les régions permettant de soutenir la commande publique et l’emploi local de manière territorialisée
  • soutenir l’ingénierie de projet dans le cadre des programmes de l’ANCT et de l’AFD pour favoriser l’émergence de projets et soutenir en amorçage des initiatives locales créatrices d’activités et de développement comme les fabriques de territoires et les tiers lieux notamment.

Exemples de projets

  • La création de maisons de santé pluridisciplinaires qui accompagnement au développement de la e-santé à l'image de la télémédecine.
  • Le développement des voies vertes

Autres mesures 

Rénovation des commerces de centre - villes :  150 millions d'euros

Aide au développement d'une offre de tourisme durable : 50 millions d'euros

Plan de relance de la banque des territoires : 3 Mds €