ESPACE RÉSERVÉ
Association des maires du Cantal - AMf15
Association des maires du Cantal - AMf15
Association des maires du Cantal - AMf15
À la Une

TRAITEMENT COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LIÉES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19

11/09/2020

TRAITEMENT COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LIÉES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19

La circulaire  relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 est parue.

Cette instruction :
- permet d’étaler des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la crise sanitaire sur plusieurs exercices ;
- créé une annexe budgétaire au compte administratif permettant aux collectivités qui le souhaitent d’identifier les dépenses relatives à la crise sanitaire ;
- assouplit le dispositif de reprise des excédents de fonctionnement capitalisés, à titre exceptionnel et temporaire, pour abonder la section de fonctionnement.

Ces dispositifs optionnels peuvent se cumuler.

Pour télécharger la circulaire