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Association des maires du Cantal - AMf15
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Dossiers

AGENDA RURAL

24/11/2020
Accéder au rapport « Ruralités : une ambition à partager ».

AGENDA RURAL 

Le deuxième comité interministériel aux ruralités, qui s’est tenu le 14 novembre à Matignon, a été l’occasion de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de l'Agenda rural, lancé en septembre 2019. Le plan de relance doit servir d’accélérateur.

 "Oui, revendiquons-le : la ruralité est une chance pour la France. Et elle n’est pas seulement le socle de son histoire; elle est une partie, j’en suis sûr, de son avenir. Si des générations de Français ont quitté un à un leur pays pour s’en aller gagner leur vie dans les villes et les zones urbaines, j’ai la conviction que les modes de vie, les aspirations de long terme vont conduire à un mouvement inverse, certes moins massif, mais inéluctable"   

                                                       Jean CASTEX - Premier Ministre 

Issu du rapport d’élus locaux – dont, côté AMF, Cécile Gallien, Maire de Vorey-sur-Arzon (Haute-Loire) et Pierre Jarlier, alors Maire de Saint-Flour , Président d'honneur de l'AMF 15 : 

==>ce plan d’actions vise à faire de la ruralité un sujet global et transverse à l’ensemble des politiques publiques. 

Ce qu'il faut retenir : 

Couverture numérique  :

Le plan de relance permet de rajouter 240 millions d’euros au bénéfice de cette priorité politique pour en accélérer  la mise en œuvre.

Relance : un fléchage ruralité à surveiller :

Au delà du numérique, ce sont 5 milliards d’euros, sur les 100 milliards du plan de relance, qui doivent revenir aux territoires ruraux.

Fonds "tourisme durable"

Ce fonds, doté de 50 millions d’euros, pourra également servir les territoires ruraux.

Convention sur les petites lignes ferroviaires

Une convention a été conclue avec la région AURA pour la partie Auvergne, le 5 octobre dernier.

Jeunesse

800 jeunes diplômés sont en cours de recrutement en tant que « volontaires territoriaux », afin de soutenir les collectivités en ingénierie et les aider à bénéficier du plan de relance.

Accès à la santé 

L'objectif reste de doubler le nombre de maisons médicales « grâce aux financements du Ségur de la Santé ». 

Le développement de la télémédecine 

Les téléconsultations seront désormais remboursées à 100 %.

Prolongation des zones rurales de revitalisation jusqu'au 31/12/2022

Ce dispositif  permet le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales (mais aussi toutes sortes d'avantages en matière de dotations, de services publics...)

A noter :  les 4 074 communes sortantes également bénéficiaires.

Une nouvelle forme de contractualisation

Les « contrats de relance et de transition écologique » destinés à accompagner les collectivités dans leur projet de territoire seront copilotés par l’Agence, et par les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique.

ZOOM : Programme  « Petites villes de demain » 

Pendant du plan Action coeur de ville pour les villes de moins de 20 000 habitants « exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité », ce programme est doté de 3 milliards d’euros jusqu’en 2026 (participation de plusieurs institutions comme la Banque des territoires, l’Anah et le Cerema).

Un binômes commune(s)-intercommunalité  pour définir un projet de territoire

Les élus devront définir  un « projet de territoire », qui repose sur un diagnostic et une stratégie.

L’État se mettra en situation d’accompagner au mieux la stratégie globale et multithématique définie par la collectivité. Elle prendra la forme d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ».

Exemple de financement :

- Les collectivités pourront donc bénéficier, par exemple, d’un financement jusqu’à 75 % du poste de chef de projet (modulation fonction de l’engagement dans une opération programmée de rénovation de l’habitat), d’un financement de postes de managers de centre-ville (subvention de 40 000 euros pour deux ans), d’un diagnostic flash post-covid (à 100 %) et comprenant un plan d’actions en faveur de la relance du commerce de centre-ville, d’un accompagnement sur deux jours pour mener une co-construction sur des actions complexes (reconversion d’un site en friche par exemple) ou encore de la possibilité de bénéficier de réductions fiscales pour les travaux dans l’immobilier ancien (dispositif Denormandie), dans le cadre d’une opération de revitalisation de territoire.

Des aides immédiates dans le plan de relance
D’autres aides, comprises dans le plan de relance de 100 milliards d'euros du gouvernement, leur sont également dédiées dès lors qu’elles décident d’engager des projets écologiques (rénovation énergétique des bâtiments, rénovation des lignes ferroviaires, accompagnement de plateformes multimodales et d’itinéraires cyclables…), pour la compétitivité (soutien aux commerces et artisans, aides à la numérisation des TPE-PME du territoire…) et pour la cohésion (déploiement d’ambassadeurs du numérique, finalisation de la couverture en fibre optique du territoire d’ici 2025).