ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 2021
10/02/2021
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Départementales et régionales de juin 2021 : mutualisation possible de certaines fonctions au sein des bureaux de vote
Le décret n°2021-118 du 4 février 20211 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation logistique des scrutins concomitants.
==> Télécharger la note de l'AMF ( 02-2021)