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Covid19 : contribution de l’Etat au financement de capteurs de CO2 en milieu scolaire

15/12/2021

Capteurs de CO2 dans les écoles publiques : le soutien de l’État passe de 2€ à 8€ par élève

Pour faciliter le déploiement de capteurs de CO2 mobiles dans les locaux des écoles et établissements scolaires, l’État, tout en respectant les compétences des collectivités territoriales, apporte une aide à celles rencontrant des difficultés pour acquérir ces équipements.

Ce financement peut être accordé à chaque collectivité (commune, établissement public de coopération intercommunale, conseil départemental). 

Le paiement de la contribution s'effectuera par le biais d'un fonds de concours.

==> Formulaire de demande de subvention:

https://ppe.orion.education.fr/grenoble/itw/answer/s/w4ktuqkm24/k/3UDMM8N.
Ce lien permet une prise de contact avec les services compétents.

==>En cas de problème technique, vous pouvez contacter :

modernisation@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr

Les dates à retenir :

  • La date limite d’acquisition des capteurs est fixée au 15 avril 2022

  • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2022

Comment se calculera la subvention ?

La subvention sera  calculée selon trois critères :

  • le nombre d’élèves dans la collectivité 
  • le nombre de capteurs achetés et livrés
  • leur coût d’acquisition réel TTC 

    Pour prendre connaissance du simulateur concernant votre commune, cliquez ici


    La subvention continuera à être versée sur présentation de facture et cette nouvelle règle s’appliquera de manière rétroactive aux demandes de subventionnement déjà déposées auprès des services académiques.

Quel type de détecteurs de CO2  ?

« Il est recommandé l’achat de détecteurs de CO2 de type « NDIR » (Non Dispersive Infrared, aussi appelés détecteurs infrarouge).

Il est indispensable que le détecteur que l’on va utiliser soit déjà étalonné en usine (avec un certificat d’étalonnage comme le « Class’Air ») ou qu’il puisse l’être par l’utilisateur (cela doit figurer de manière explicite dans la notice technique, comme par exemple le modèle « Aranet 4 »).

Télécharger l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à l'adaptation des mesures d'aération, de ventilation et de mesure du dioxyde de carbone (CO2) dans les établissements recevant du public (ERP) pour maîtriser la transmission du SARS-CoV-2

Une liste de modèles qui conviennent est disponible sur le site http://projetco2.fr/ 

En savoir plus : pour bien choisir et faire fonctionner son capteur de CO2, nous vous invitons à consulter la note du Ministère des Solidarités et de la Santé, que vous pouvez télécharger ICI

Télécharger la fiche repère pour l'aération et la ventilation des espaces scolaires

  • L’aération fréquente des locaux est une des principales mesures collectives de réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2.

Télécharger une liste non exhaustive de fournisseurs 

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