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Covid19 : contribution de l’Etat au financement de capteurs de CO2 en milieu scolaire

15/12/2021
Covid19 : contribution de l’Etat au financement de capteurs de CO2 en milieu scolaire

Contribution au financement des capteurs de Co2 en milieu scolaire

Pour faciliter le déploiement de capteurs de CO2 mobiles dans les locaux des écoles et établissements scolaires, l’État, tout en respectant les compétences des collectivités territoriales, apporte une aide à celles rencontrant des difficultés pour acquérir ces équipements.

Ce financement peut être accordé à chaque collectivité (commune, établissement public de coopération intercommunale, conseil départemental) sur la base de factures postérieures au 28/04/2021.

Le paiement de la contribution s'effectuera par le biais d'un fonds de concours.

==> Formuler une demande :

https://ppe.orion.education.fr/grenoble/itw/answer/s/w4ktuqkm24/k/3UDMM8N.
Ce lien permet une prise de contact avec les services compétents.

==>En cas de problème technique, vous pouvez contacter :

modernisation(@)region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr

Les dates à retenir :

  • La date limite de remontée des demandes est fixée au 31 décembre 2021
  • Le paiement se fera sous la forme de fonds de concours au titre de 2021 ou 2022.

Comment se calculera la subvention ?

La subvention sera  calculée selon trois critères :

  • le nombre d’élèves dans la collectivité 
  • le nombre de capteurs achetés et livrés
  • leur coût d’acquisition réel TTC 

Pour prendre connaissance du simulateur concernant votre commune, cliquez ici