refonte-amf15-fr.net15.eu

CONFERENCE ZAN : 16/02/2023

20/01/2023
CONFERENCE ZAN : 16/02/2023

LE PROJET DE LOi " ZAN " soumis au test des élus cantaliens

A l'initiative du sénateur cantalien, M. SAUTAREL Stéphane, et sous l'égide de l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal, l'ensemble des élus cantaliens ont eu l'honneur d'accueillir M. BLANC Jean Baptiste, Sénateur du Vaucluse, pour échanger sur le dossier du " Zéro Artificialisation Nette" qui fait débat.

M. MONTIN dans ses propos introductifs, a souligné  " que les territoires ruraux ne sont pas des dévoreurs d'espaces, et qu'il est nécessaire d'avoir une application raisonnée pour les territoires de montagne qui sont néanmoins soucieux de prendre part à cet effort de sobriété foncière nécessaire au regard de l'urgence climatique."

UNe VOLONTE TRANSPARTISANE DE PROTéGER LA RURALITé et co construire une démarche territorialisée

Les sénateurs cantaliens, M. SAUTAREL et M. DELCROS ont insisté sur ce projet de loi qui est un enjeu existentiel pour nos communes et leurs avenirs. " cette loi doit s'adapter aux préoccupations rurales".

Parmi les 25 mesures décrites, la mission conjointe de contrôle propose d'instaurer un "plancher" de droits, au titre duquel chaque disposera à minima d'une enveloppe d 1hectare afin d'assurer à chaque commune un droit au développement.

Pour prendre connaissance du communiqué de presse dans son intégralité, cliquez ici 

Pour télécharger le support présenté par M. BLANC, cliquez ici

Comment mettre en oeuvre les objectifs "ZAN" dans nos territoires ruraux ?  

L'application du principe de "zéro artificialisation nette " prévue par la loi Climat et Résilience pose de nombreuses difficultés pour les communes et suscite beaucoup d'interrogations de la part des Maires.

En ce sens, l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal vous propose de participer à une conférence en présence de :

- M. SAUTAREL, Sénateur du Cantal

- M. BLANC, Sénateur du Vaucluse et rapporteur du texte

INSCRIVEZ VOUS 

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.