Tout maire, et tout président d’intercommunalité en exercice dans les départements et territoires français de métropole et d'outre-mer, peuvent adhérer à l'AMF quelle que soit l'appartenance politique ou la taille de la commune ou de l'EPCI.
La cotisation est votée chaque année par l'assemblée générale du Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité.
Le maire ou le président de groupement verse sa cotisation à l'AMF directement ou par l'intermédiaire des associations départementales de maires lorsque celles-ci se chargent du recouvrement.
La cotisation à l'AMF est soumise à délibération du conseil municipal ou du conseil du groupement intercommunal.
TAUX APPLICABLE POUR L'ANNEE 2024 AU NIVEAU NATIONAL
Taux des cotisations pour les communes
Commune <200 h : 48€
200 à 399 h : 67€
400 à 600 h : 77€
> 600 h (par habitant) : 0,166€
Plafond : 38 500€
Taux des cotisations des EPCI
0 à 4999 h : NA
>= 5000 h (par habitant) : 0,047€
Plafond : 8200€
TAUX APPLICABLE POUR L'ANNEE 2024 AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL
Taux des cotisations pour les communes
De 0 à 1499 : 0,33€
De 1500 à 2999 : 0,328€
De 3000 à 10000 : 0,309€
Aurillac : 0,3€
Taux des cotisations des EPCI
>= 5000 h (par habitant) : 0,05€
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
