Partenariat avec la Gendarmerie du Cantal

Convention cadre
Entre la gendarmerie nationale et l'association des maires de France, du 26 juin 2013, visant à formaliser le partenariat et à renforcer le lien de confiance entre les maires et la gendarmerie.

Un ancrage local

• Implantée au cœur des territoires, la gendarmerie partage avec les élus, outre un ancrage local commun, une véritable vision de l'intérêt général.
• Fondé sur l'écoute mutuelle, l'information réciproque, la nécessité de répondre aux attentes de la population, ce partenariat s'exprime chaque jour, par le conseil technique, la coopération et la coordination avec les polices municipales.

Objet de la convention
La convention a pour objet de renforcer les liens entre les élus et les gendarmes.

Dans le délai de 6 mois suivant sa prise de fonction, le commandant de l'unité élémentaire proposera la visite de son unité à tous les maires de la circonscription de son unité.

Les parties signataires s'engagent à favoriser la connaissance mutuelle des acteurs respectifs sur le territoire.

Rencontres institutionnelles avec les élus locaux

Visite du Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie 15

Le groupement de gendarmerie départementale du Cantal peut demander à intervenir au cours d’une séance du conseil d'administration de l'AMF 15 afin de se présenter et de mieux faire connaître la structure qu’il commande ainsi que les enjeux de sécurité auxquels il est confronté.

L'information sans délai du maire "des infractions causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de sa commune." est à la charge des responsables locaux de la gendarmerie

Transmission des informations par les fonctionnaires de la police municipale

Chaque maire peut demander un entretien personnalisé au commandant d'unité dont il dépend, pour faire un point précis sur la situation de sa commune, en termes de sécurité publique générale.

Réunions de travail avec les élus locaux

L'AMF 15 pourra faire paraître dans son bulletin des informations officielles (newsletter) concernant la sécurité, la prévention de la délinquance, ou encore toute information destinée à faire connaître l'action de la gendarmerie dans le département du Cantal.

Concertation en amont avec les élus : La gendarmerie nationale s’engage à informer en amont les Maires des communes, dans le cas où la gendarmerie envisagerait un déplacement inhabituel, en vue de conseiller et informer les administrés sur le territoire communal.

Information des élus et apport d’expertise de la gendarmerie : la gendarmerie peut participer à titre gracieux à l’information des maires sur des thèmes d'expertise qu'il conviendra de définir localement.