Partenariat avec le Tribunal

En date du 29 septembre 2021, l'ensemble des membres du Conseil d'Administration ont assisté à la visite du Tribunal de Grande instance, en présence de M. le Procureur, Paolo GIAMBIASI et M. le Président du Tribunal de Grande Instance, Philippe JUILLARD. Un devoir de respect du secret professionnel

Les élus présents ont pu assister à une présentation, par le président du tribunal et M. le Procureur, de l’organisation et de l’activité des différentes chambres du tribunal.

En effet, le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance.

Désormais seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction, le tribunal judiciaire reprend entièrement les compétences des tribunaux d’instance et de grande instance, quel que soit le montant du litige.

«LE TRIBUNAL A VOCATION À OUVRIR SES PORTES AFIN QUE LES ADMINISTRÉS PUISSENT APPRÉHENDER
AU MIEUX SON RÔLE, SES ACTIONS ET SES RESSOURCES"
M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL