La Newsletter de l'AMF 15
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18 mars 2025
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A LA UNE
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Habitat, Logement, Urbanisme, Aménagement du territoire :
Quel avenir pour nos territoires de montagne ?
En présence de Madame la Ministre du Logement : Valérie LETARD
Save the Date : 24 avril 2025
Cette journée se tiendra au Centre culturel du Carlades à Vic sur Cère , sous réserve de la confirmation de la disponibilité de Mme la Ministre.
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EVENEMENTS Á NE PAS MANQUER
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Colloque International
Ruralités et communautés apprenantes
08 et 09 AVRIL 2025
Au cours de ces deux journées, vous allez pouvoir explorer diverses dynamiques propres aux territoires ruraux et engager une réflexion autour de la notion de communautés.
Au programme :
- Les territoires ruraux : un vivier d'opportunités
-L'éducation : un levier pour l'attractivité des territoires
- La force des communautés apprenantes
Pour prendre connaissance du programme dans son intégralité, cliquez ici
A noter : Intervention de M. MONTIN, Président de l'AMF 15 le 09/04 à 10h30 sur le thème " Dynamiser nos territoires, faire communauté"
INSCRIPTION
Pour vous inscrire, cliquez ici
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Municipales dans un an, s'engager maintenant"
Rencontre de l'AMF
1er avril de 10h à 17h
L'Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) organise une journée de réflexion et d'échanges sur le thème « Municipales dans un an, s’engager maintenant ».
Cette Rencontre aura lieu mardi 1er avril 2025 à Paris de 10h à 17h ( en présentiel et en disantanciel sur inscription)
Il marque le lancement d'une campagne visant à encourager l'engagement des citoyens dans la vie de leur commune, à un an des élections municipales de 2026.
Télécharger le programme
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L'AMF 15 VOUS INFORME
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Quelles sont les nouvelles règles concernant le scrutin de liste paritaire?
Le Sénat a adopté le 11 Mars 2025 la proposition de la loi qui va instaurer, dès les prochaines élections municipales 2026, le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes du pays, même les plus petites.
Ce texte généralise donc le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, et donc dans celles de moins de 1 000 habitants en lieu et place du scrutin plurinominal avec possibilité de panachage.
Télécharger la fiche pratique de l'AMF 15 |
SENSIBILISATION DES ELUS
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Vigilance face au démarchage frauduleux
Vous êtes susceptibles d'être contactés par un " Groupe Telecom" qui se présente comme un partenaire d'Orange. Ce groupe n'a aucun lien en réalité avec Orange et certaines communes ont déjà été piégées.
Nous vous invitons donc à être trés vigilants et à ne donner aucune information et à ne pas signer de proposition commerciale sans contacter préalablement vos interlocuteurs habituels.
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L'AMF VOUS ACCOMPAGNE
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Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics français : Foire aux questions
Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français, le notariat est désormais compétent pour délivrer ces formalités.
Cette procédure désormais dématérialisée entrera en vigueur le 1er mai 2025 pour l’apostille et le 1er septembre 2025 pour la légalisation. A cet effet, les communes seront pleinement mobilisées (désignation d’un ou plusieurs référent(s) avant le 15 mars 2025, alimentation et mise à jour d’une base de données de signatures).
La présente foire aux questions, corédigée par l’AMF, le ministère de la justice, le Conseil supérieur du notariat et la DGCL, a vocation à répondre aux différentes interrogations des communes en la matière. Elle fera l’objet d’une actualisation au gré de nouvelles interrogations.
Télécharger la FAQ
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Gestion de l'eau : la fin du transfert obligatoire votée par les députés
La fin du transfert obligatoire de la gestion de l’eau aux intercommunalités en 2026 a été confirmée, le 13 Mars, par l’Assemblée.
Extrait de Maire Info du 14 mars 2025
« Le gouvernement a bien entendu et compris la demande d’adaptation réaliste et pragmatique dans la gestion de la ressource, exprimée au niveau local », a ainsi défendu la ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise Gatel, en souhaitant concilier « la pérennisation des transferts d’ores et déjà achevés et la souplesse de gestion nécessaire dans les territoires qui sont, en quelque sorte, empêchés ».
« Le message que je vous propose d'envoyer au monde rural et aux élus de notre pays, c'est : "Nous vous faisons confiance, vous vivez sur votre territoire, vous êtes les mieux à même de savoir comment la géographie, les usages, les habitudes de la population commandent de s'organiser" », a lancé, hier, dans l’hémicycle, le rapporteur du texte, Jean-Luc Warsmann (Liot), estimant qu’« apporter à chacun de nos concitoyens de l’eau en qualité et en quantité suffisante [est] l’une des plus belles compétences que doivent exercer les collectivités publiques dans notre pays ».
3 Possibilités :
Une commune n’ayant donc pas transféré la gestion de l’eau et de l’assainissement à sa communauté de communes au 1er janvier 2026 disposerait ainsi de « trois possibilités » :
==> conserver la compétence à l’échelle municipale
==> la déléguer à un syndicat intercommunal
==> ou la transférer à la communauté de communes
Pour en savoir +
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L'évolution des secrétaires généraux de mairie
La loi N° 2023-1380 du 30 décembre 2023 est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession afin d'améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement.
Sous forme de FAQ, retrouvez l'intégralité de cette brochure en cliquant ici
Exemple de questions traitées :
Un Maire peut il nommer plusieurs secrétaires généraux de mairie ?
Quels sont les agents pouvant bénéficier de la réforme ?
A quelle condition un agent de catégorie C peut il bénéficier du dispositif de promotion interne de formation- promotion ?
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SE FORMER, S'INFORMER
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FORMATION SECURITE NUMERIQUE
04 AVRIL 2025 à 09h30
Salle Roger Besse - Conseil Départemental du Cantal
RÉUNION À DESTINATATION DE L'ENSEMBLE DES ÉLUS DU CANTAL ET DES AGENTS DES COLLECTIVITES
Présentes dans le quotidien des élus et des citoyens, les nouvelles technologies entraînent de grandes opportunités, mais également de nouveaux risques. Connaître, se former et se sensibiliser sont des atouts majeurs pour se prémunir des menaces et se protéger. Les objectifs de cette rencontre seront de mieux connaitre les notions de base de la cybersécurité, identifier les principaux risques et adopter les bonnes pratiques.
Ces temps d'échanges seront animés par les services de Cantal Ingénierie et Territoires et la DSI du Conseil Départemental du Cantal qui répondront à toutes vos questions.
La Gendarmerie du Cantal sera également présente durant la formation afin d'accompagner les élus dans l'amélioration de la prise en compte de la menace cyber.
Les élus et agents des collectivités sont invités à participer à cette session d'informations.
Merci de bien vouloir vous inscrire via le formulaire suivant :
https://www.amf15.fr/article_185_1_formation-securite-numerique_fr.html
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NOS PARTENAIRES
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PARTENARIAT AVEC ENEDIS
Rappel sur les consignes de sécurité en cas de fil à terre
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Tension, attention : à proximité des lignes, protégez-vous toujours du risque électrique !
Téléchargez l’application gratuite "Ligne Alerte" sur votre smartphone permettant d’être alerté de la proximité d’une ligne électrique.
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Les règles à respecter concernant l’élagage
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COMMUNIQUE DE PRESSE
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Conférence de presse – vendredi 14 février 2025
Extrait :
« Les membres du CDEN du Cantal, ici présents, vous a conviés aujourd'hui à cette conférence de presse pour exprimer son immense colère et sa profonde inquiétude sur l'avenir de l'école publique cantalienne.
Cette expression est unitaire.
Voici ce que les membres du CDEN , aujourd'hui réunis, demandent et proposent :
- La suppression du pilotage unique de la carte scolaire par l'indicateur du P/E qui est incompatible avec nos spécificités départementales, géographiques et climatiques.
- Une réflexion à trois ans, préalablement à toute décision de carte scolaire est nécessaire.
Elle doit s’imposer à l’annualisation des prévisions budgétaires.
- Une identification et une protection des territoires les plus fragiles car isolés et faiblement peuplés. L’isolement est une difficulté reconnue comme majeure pour les élèves comme pour les enseignants. Aussi, nous souhaitons qu’aucune école ne fonctionne avec un seul enseignant.
- Le temps de trajet doit être réfléchi en fonction de l’âge des enfants et apparait comme un élément essentiel à examiner avant toute décision.
- Une « charte de l’école rurale et de Montagne » doit être définie par l’ensemble des acteurs et des partenaires de l’école afin d’éviter un délitement total du tissu scolaire dans un contexte de baisse démographique durable.
- Une charte de qualité de la scolarisation, définissant les éléments indispensables en matière de bâtiments et d’équipements doit être réactualisée.
- La capacité à scolariser et accompagner efficacement les élèves à besoins scolaires particuliers doit aussi être prise en compte.
- La démarche « Ecole de territoire » est à impulser par un démarrage de la réflexion au sein des communautés de communes. Elle doit permettre aux territoires qui peuvent s’imaginer un destin commun en matière de politique éducative de mutualiser leur démarche autour d’une école qui favorise la qualité pédagogique et éducative et la proximité et l’accessibilité. Cette démarche doit pouvoir intégrer toutes les communes du territoire, y compris celles qui n’ont pas d’écoles sur leur périmètre et les associer à la gestion et au financement.
Pour prendre connaissance du communiqué de presse, cliquez ici
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