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NEWSLETTERS DU 28/01/2022

04/02/2022

La Newsletter de l'AMF 15

28 Janvier   2022

A LA UNE

La relance du Train de nuit Aurillac - Paris d'ici 2 ans

Invité d'honneur de l'Assemblée Générale 2021 de l'AMF 15, M. le Premier Ministre, Jean CASTEX avait affirmé que la réouverture du  Train de Nuit Aurillac - Paris serait  sur les rails, en précisant que  " sa date de réouverture n'est pas encore trouvée, mais elle sera gravée durant mon mandat."

Cette prise de parole devant les Maires du Cantal a été confortée par un courrier en date du 14/01/2022 précisant que la relance du train de nuit Aurillac - Paris serait effective d'ici 2 ans .

Pour télécharger le courrier du Premier Ministre adressé à M. MONTIN, Président de l'AMF 15

Elections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir

L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin.

Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles :

Pour prende connaissance de l'article, cliquez ici

Quelles sont les règles de parrainnage des candidats à l'élection présidentielle ?

==> pour télécharger la note de l'AMF, cliquez ici

Territoires et collectivités territoriales : ce qui change au 1er janvier 2022

À compter du 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : taxe d'habitation, aides à finalité régionale, réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée... Tour d'horizon des principales mesures.

  • Suppression de la taxe d'habitation et réforme des indicateurs financiers des dotations aux collectivités territoriales

  • Poursuite du déploiement de la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

  • Prorogation de la géographie prioritaire et des dispositifs de soutien aux territoires en difficulté 

  • Nouvelle programmation des fonds européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes 

  • Entrée en vigueur en début d'année 2022 de la nouvelle carte des aides à finalité régionale (AFR) 2022-2027 pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) et la collectivité de St Martin

  • Mise en place progressive d'un hébergement le week-end pour les jeunes intégrant l'EPIDE

==> pour lire l'article du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, cliquez ici

==> pour prendre connaissance de la synthèse de Maire de France, cliquez ici

Aides-territoires  

Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et France Mobilités, qui permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des aides financières et en ingénierie.

Aides-territoires est un outil public et gratuit en amélioration continue

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ 

La plateforme permet désormais aux agents et aux élus de se créer un espace consacré à leurs projets, mutualisé au sein de leur collectivité, pour mener plus efficacement leur recherche d’aides.

C'est un outil public et gratuit en amélioration continue.

Comment ça marche ?

==> Visionner un tutoriel de présentation 

=> Télécharger le communiqué de presse

Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022

Dans le cadre de la politique menée au titre de la sécurité routière, l'Etat apporte son soutien financier aux porteurs de projets, publics ou privés, souhaitant mener des actions au niveau départemental afin de lutter contre l'insécurité routière et combattre les comportements à risques sur la route.

==> Télécharger l'Appel à projet 2022 

==> Télécharger le Cerfa 

Pour en savoir

Lancement de la 9ème édition du concours des Clés de l’Éducation Routière 

Les associations Prévention Routière et Assurance Prévention lancent l’édition 2021/2022 des Clés de l’Éducation Routière, le concours à destination des établissements scolaires et des enseignants.

Le concours incite les élèves à devenir des ambassadeurs de la prévention des risques routiers, valorise leur travail sur le sujet et récompense les initiatives les plus originales.

Comment y participer ? 

Dès à présent, les enseignants et autres personnels éducatifs peuvent participer en ligne à ce concours annuel, sur www.cles-education-routiere.fr.

Date limite de candidature : Les participants ont jusqu’au 18 mars 2022 pour déposer leur dossier en ligne.

==> Télécharger les documents de présentation et le flyer 

Projet pour le Cantal 2021-2030

Le projet pour le Cantal adopté à l’unanimité en décembre dernier par l’Assemblée départementale est  un projet qui se veut ambitieux et réaliste.

Ce projet est décliné autour de 5  engagements interdépendants , à savoir :

  • UN CANTAL ATTRACTIF : Le Cantal, un département pour entreprendre et accueillir de nouvelles populations
  • UN CANTAL CONNECTÉ ET OUVERT : Le Cantal, un Département qui renforce son accessibilité et qui s’ouvre sur le monde
  • UN CANTAL AU COEUR DES SOLIDARITÉS : Le Cantal, un département de solidarité active pour tous et partout
  • UN CANTAL INNOVANT : Le Cantal, un département résolument ambitieux et tourné vers l’avenir
  • UN CANTAL RESPONSABLE : Le Cantal, un département acteur de la lutte contre le réchauffement climatique

Pour prendre connaissance du projet dans son intégralité, cliquez ici 

Dispositif "Présents pour les élus"

[RAPPEL]

MIEUX PROTEGER PAR UNE OFFRE DE SECURITE SUR MESURE

Depuis plusieurs années, les maires demandent à être davantage informés des faits de délinquance commis sur le territoire de leur commune. Cette demande a encore récemment été portée par l’AMF à l’occasion du Beauvau de la Sécurité qui s’est articulé autour de plusieurs réunions de travail thématiques, de février à septembre 2021.

Dans ce cadre, M. le Préfet du Cantal a souhaité réunir le bureau de l'AMF 15, le 07 décembre 2021, en présence du colonel Philippe AUBRY afin de présenter cette opération et son déploiement à l'échelle du Cantal.

Dans la continuité de la convention de partenariat signée entre l'AMF 15 et la Gendarmerie du Cantal, ce nouveau dispositif tendra à renforcer les liens entre les élus et les brigades de proximité.

En premier lieu cela se traduira par la généralisation à l'ensemble de la zone gendarmerie du dispositif de consultation et d'amélioration du service (DCAS).

En second lieu, l'opération amplifiera la mobilisation des échelons territoriaux (brigades, compagnies, groupements et régions de gendarmerie) sur les dispositifs déjà en vigueur et proposera plusieurs nouvelles mesures articulées autour de la proximité physique, du contact numérique et de l'interactivité avec les élus.

  • Instauration de la prise de plainte en mobilité

  • Un nouveau dispositif d'Alerte SMS

  • Lancement de l'application smartphone "GEND'ELUS"

  • Immersions des élus dans les unités de gendarmerie

  • Multiplication des actions de sensibilisation et d'information sur les divers risques encourus au travers d'un pack sécurité

Pour en savoir

FORMATIONS 

L'ANALYSE FINANCIERE DE VOTRE COLLECTIVITE 

L’AMF 15 et le CNFPT vous proposent une demi-journée intitulée « L'analyse financière de votre collectivité» à destination des élus et des secrétaires de mairie, sur l'arrondissent d'Aurillac, Mauriac et Saint-Flour.

Au regard de la situation sanitaire, les places sont limitées afin de respecter les jauges des salles mises à disposition.

Les secrétaires de mairie et les élus du Cantal sont donc invités à s'inscrire via le formulaire dédié, afin de comptabiliser les inscriptions.

Programme :

  • L’analyse financière, un outil de pilotage au service d’un projet communal
  • Les objectifs de l’analyse financière et la compréhension des ratios et des soldes intermédiaires de gestion
  • Une méthode d’analyse financière rétrospective et prospective

Formateur : Martine TEXIER

Les dates à retenir : 

=> de 09h30 à 12h00

Pour vous inscrire, cliquez ici

WEBINAIRE 

L'AMF organise  un webinaire sur la présentation de la M57 coprésidé par Pierre BRETEAU, maire de Saint-Grégoire, co-président de la commission des finances de l’AMF et Antoine HOME, maire de Wittenheim, co-président de la commission des finances de l’AMF .

Le dispositif de passage à la M57 sera présenté par Yoann GENESLAY, Chef du bureau des budgets locaux et de l’analyse financière de la DGCL et Philippe GAC, Chef du bureau des Comptabilités locales de la DGFIP

Le mardi 1er février 2022 de 10h00 à 11h30

Merci de vous inscrire par courriel à l’adresse suivante : finances@amf.asso.fr

Le lien pour participer à cette visioconférence vous sera envoyé par retour

RELANCE - SONDAGE : FORMATION BAFA

L'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal oeuvre au quotidien pour vous proposer des formations adaptées à vos besoins. Dans ce cadre, nous souhaiterions recueillir votre avis concernant l'organisation d'une formation BAFA à l'horizon 2022 ( 1er semestre)

Pour renseigner le formulaire, cliquez ici

(se diriger en bas de page)

Au regard de vos retours, le Conseil d'Administration de l'AMF 15 se positionnera sur la coordination de ce type de formation et prendra contact avec les organismes compétents.

DOSSIERS

Contribution au financement des capteurs de Co2 en milieu scolaire

[COMPLEMENT D'INFORMATIONS]

Pour faciliter le déploiement de capteurs de CO2 mobiles dans les locaux des écoles et établissements scolaires, l’État, tout en respectant les compétences des collectivités territoriales, apporte une aide à celles rencontrant des difficultés pour acquérir ces équipements.

Ce financement peut être accordé à chaque collectivité (commune, établissement public de coopération intercommunale, conseil départemental).

Le paiement de la contribution s'effectuera par le biais d'un fonds de concours.

La subvention sera  calculée selon trois critères :

  • le nombre d’élèves dans la collectivité 
  • le nombre de capteurs achetés et livrés
  • leur coût d’acquisition réel TTC 

En lien avec l'ARS et le Rectorat, nous vous proposons une liste non exhaustive de fournisseurs et des éléments vous permettant de procéder à l'acquisition de capteurs de CO2.

De plus, un simulateur concernant votre commune est proposé afin d'évaluer le montant de votre subvention à ce jour.

Pour en savoir  

Pour prendre connaissance de la position de l'AMF nationale , cliquez ici 

Pour prendre connaissance du modèle de courrier de saisine du préfet du département et le formulaire de demande de subvention, proposés par l'AMF nationale, cliquez ici 

FRANCE RELANCE

France Relance dans le Cantal

Dans le cadre du dispositif France Relance, plusieurs appels à projets sont en cours concernant :

  • le volet écologie
  • le volet compétitivité
  • le volet cohésion

Le 4ème Programme d’investissements d’avenir intervient en renfort du plan de relance, avec pour objectif d’amplifier l’effort d’innovation. Au total, ce 4ème PIA sera doté de 20 milliards d’euros sur 5 ans, pour des investissements stratégiques et prioritaires

La newsletter du mois de Janvier 2022, transmise par la Préfecture du Cantal, présente également les Appels à projet en cours concernant :

  • Le plan Avenir Montagne
  • Le plan France 2030

Pour prendre connaissance de l'ensemble des lettres d'information "la relance dans le Cantal" , cliquez ici 

L’offre ADEME pour les Collectivités & Contrats de Relance et de Transition Ecologique

L’ADEME, Agence de la Transition Ecologique, est un partenaire des démarches Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), Petites Villes de Demain et des projets de territoires associés.

Pour prendre connaissance de l'offre ADEME à destination des collectivités, cliquez ici 

France Relance - Appel à projets Auvergne-Rhône-Alpes - Aménagements cyclables 2022

[RAPPEL]

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l’investissement local.

Deux types de projets seront susceptibles d’être financés :

  1. le franchissement d’une discontinuité, nécessitant le traitement d’un carrefour ou encore la réalisation d’un ouvrage,
  2. la réalisation d’une partie ou de la totalité d’un itinéraire cyclable sécurisé, piste cyclable ou voie verte.

Cet appel à projets qui vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d’aménagements cyclables de qualité, sera ouvert  à partir du 15 décembre 2021  jusqu’au 30 avril 2022 inclus.

Pour en savoir

Mesure de soutien aux petites cantines scolaires

[RAPPEL]

NOS PARTENAIRES

ENEDIS,PARTENAIRE PRIVILIGIE DES MAIRES CANTALIENS

Une des missions principales d’Enedis est d’assurer la meilleure qualité d’alimentation des clients du réseau public d’électricité.

En cas de pannes électriques liées aux intempéries ou de coupures rendues nécessaires pour travaux ou délestage ponctuels, l’information des clients et de leurs élus est un gage d’acceptabilité de ces dispositions exceptionnelles.

Pour ce faire, l’Agence de conduite du Réseau d’Enedis dispose d’un outil « smatpush » qui peut envoyer des SMS ciblés.

En ce sens, en tant que Maire, nous vous invitons à envoyer votre numéro de portable à vos interlocuteurs priviliégiés à savoir :

Alain RIEHL : Directeur Territorial Cantal

06 20 59 27 49 / alain.riehl@enedis.fr

Pascal DELTORT :  Interlocuteur Collectivités Locales

06 88 28 01 41 / pascal.deltort@enedis.fr

==> Vos numéros ne seront pas diffusés à l’externe et ne seront utilisés par Enedis uniquement pour cette démarches ou pour des appels individuels liés au suivi des dépannages.

ORANGE 

Tout savoir sur les technologies Haut Débit
et Très Haut Débit d’Orange disponibles en Auvergne

  • La fibre, qu’est-ce que c’est ?
  • XDSL, qu’est-ce que c’est ?
  • La box 4G, qu’est-ce que c’est ?
  • L’internet Satellite, qu’est-ce que c’est ?

==> Télécharger la plaquette de présentation réalisée par Orange

AGENDA

LES ENJEUX DE LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE 

VISIO CONFERENCE :

M. SAUTAREL Stéphane, Sénateur du Cantal, propose une nouvelle invitation pour participer à une visio-conférence thématique qui se déroulera le:

 Samedi 5 février prochain de 10h30 à 12h

==>  en présence de Jean-François RAPIN, Sénateur du Pas-de-Calais, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat et Conseiller Régional des Hauts-de-France, autour des enjeux de la présidence française de l'Union Européenne

Pour plus d'informations, et inscriptions :

contact@stephane-sautarel.fr

CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Les membres du Conseil d'Administration de l'AMF 15 se réuniront le 21 février 2022.

NEWSLETTERS AMF 15 :

https://www.amf15.fr/newsletters_fr.html 

SITE INTERNET :

https://www.amf15.fr/ 

Contact - Secrétariat

Mme BADUEL Marlène

amf15@cantal.fr

04 71 46 20 15 / 06 76 37 20 62

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