AMF 15 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Cantal
REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSON ET PERMIS D EXPLOITATION
- Thématique Organisation et gestion communale
- Date 11/06/2026
Description
01.16 : la législation des licences avec le classement des boissons et les formations obligatoires
19.21 : législation pour les food trucks
25.23 : législation pour les buvettes et débits de boissons temporaires
La liste des affichages obligatoires
Le cerfa ouverture mutation ou translation de licence à jour