La Newsletter de l'AMF 15
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9 JUILLET 2025
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A LA UNE
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Webinaire du 10/07/2025 à 14h30 -
Réforme du scrutin de liste pour les communes de moins de 1000 habitants
A compter du renouvellement général de mars 2026, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront élus au scrutin de liste paritaire à deux tours, conformément à la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Outre un renforcement de la parité, cette loi a également pour ambition de faciliter l’exercice du mandat en garantissant une plus grande cohésion sur les objectifs poursuivis par l’équipe élue.
Pour accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre de nouvelles dispositions et apporter un éclairage sur les questions qu’elles suscitent, l’AMF organise un webinaire de présentation de cette réforme. Cette rencontre a vocation à analyser et décrypter la récente loi et apporter des réponses concrètes aux interrogations déjà remontées à l’AMF.
Nous avons donc le plaisir de vous inviter à assister à cette présentation animée par les services de l’AMF, et assurée par le Bureau des élections politiques du ministère de l’Intérieur et Maître Jean-Christophe MENARD, Avocat au Barreau de Paris.
==> Cliquez sur ce lien pour visionner en direct le webinaire : https://www.amf.asso.fr/
==> Télécharger le support pédagogique réalisé par les services de l'AMF : https://www.amf.asso.fr/documents-scrutin-liste-paritaire-infographie-amf-pour-mieux-comprendre-la-loi-du-21-mai-2025/42683
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ACTUALITES
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Statut de l'élu
Contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
En discussion depuis lundi soir en séance publique à l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur le statut de l'élu est soutenue par l'ensemble des groupes. Mais certaines dispositions du texte ont néanmoins provoqué d'âpres débats
Deux ministres se sont exprimés en ouverture des débats – François Rebsamen et Françoise Gatel – pour se réjouir et dire leur « fierté » de voir enfin aboutir un texte qui « exprime la reconnaissance de tous les Français envers leurs élus locaux », comme l’a déclaré l’ancien maire de Dijon. « Cette proposition de loi tend à redonner à chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa situation personnelle, familiale, professionnelle, quels que soient son âge, les moyens et l’envie de s’engager : c’est là tout le sens de la promesse républicaine », a complété Françoise Gatel.
Pour prendre connaissance des éléments, cliquez ici - Maire info du 9/07
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Informations concernant les risques sanitaires de l'été
A la demande de l'ARS,nous vous adressons le courrier du Ministre de la Santé au sujet des risques sanitaires de l'été.
Pour mener à bien les actions qui vous incombent en lien avec les ARS, vous disposez du guide : "Faire face aux vagues de chaleur avec votre plan communal de sauvegarde : https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/la-gestion-sanitaire-des-vagues-de-chaleur
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La mérule : préventions et obligations réglementaires
Une plaquette d'information élaborée par la DDT15 concernant le risque mérule et la réglementation associée vous a été communiquée par mail afin de vous accompagner, au regard de vos pouvoirs de police de la sécurité et de la salubrité des immeubles de votre commune.
Pour prendre connaissance de la plaquette et du courrier de M. le Préfet, cliquez ici
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L'AMF 15 VOUS INFORME
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Rencontre avec Mme LETARD, Ministre du logement
Eléments à destination des Maires du Cantal
A l'occasion de la visite de Mme LETARD, Ministre du logement en date du 24 Avril 2025, les élus présents au centre du Carladès à Vic Sur Cère ont pu questionner Mme la Ministre autour des questions de logement, d'aménagement du territoire, de la loi ZAN, de la loi Montagne, etc.
Autant de sujets qui ont suscité des échanges riches et fructueux.
Comme annoncé, Mme La Ministre a tenu à porter à votre connaissance par écrit les éléments de langage évoqués durant cette rencontre.
Cliquez ici pour en prendre connaissance
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VOYAGE D ETUDES : PAYS BASQUE
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Du 15 au 18 septembre 2025
Caractère, art de vivre et traditions
Le Conseil d'administration de l'AMF 15 vous propose un voyage d'études au Pays Basque du 15 au 18 septembre 2025.
Durant ces 4 jours, au delà des visites envisagées , nous vous proposons également de rencontrer des Maires du département afin d'échanger sur plusieurs sujets en lien avec nos spécificités de montagne.
L' Association des Maires et Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques sera également un interlocuteur privilégié durant ce voyage d'études.
Afin de pouvoir organiser au mieux ce premier déplacement, sous un format plus court , nous vous invitons à vous pré inscrire via le formulaire ci dessous
https://www.amf15.fr/article_208_1_voyage-d-etudes-pays-basque_fr.html
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VOS QUESTIONS / NOS REPONSES
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Est il autorisé de diffuser les noms des propriétaires des parcelles cadastrales après sollicitation d’un commercial ?
La communication d'informations personnelles, tels que le nom et le prénom d’un propriétaire d’une parcelle, détenue dans un document cadastral de la collectivité, est communicable.
Le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) garantit, en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs, le droit de toute personne d'accéder à l'information tout en précisant les conditions dans lesquelles ce droit peut s'exercer (CRPA, art. L. 300-1).
Ces dispositions font partie des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques (CE, 29 avr. 2002, n° 228830).
Télécharger la fiche pratique de l'AMF 15 |
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Quelle est la réglementation concernant l'échange de chemins ruraux ?
La loi 3DS du 22 février 2022 a introduit un article dans le code rural et de la pêche maritime afin de préciser et de faciliter les conditions de déplacement du tracé d’un chemin rural par échange de terrains.
Article L 161-10-2
Lorsqu’un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les conditions prévues à l’article L 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales. L’acte d’échange comporte des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural.
L’échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.
Pour prendre connaissance de la procédure dans son intégralité
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FORMATION DES ELUS
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INSCRIPTION FORMATION AIDANTS CONNECT et/ou AIDANTS NUMERIQUES
La politique publique France Numérique Ensemble (FNE), lancée fin 2022, a pour objectif de permettre l’accès au numérique à l’ensemble de la population et d’enrichir la culture numérique des utilisateurs.
La formation s’inscrit dans la dynamique de cette politique, en proposant une montée en compétences des agents publics en contact avec les administrés grâce à deux formations : Aidants Connect et Aidants Numériques
La Préfecture et le Conseil départemental du Cantal organiserons plusieurs sessions de formations gratuites dans le courant de l'année 2025 et en ce sens, nous relayons cette information afin de recenser vos besoins. Toutes les modalités pratiques vous serons adressées, si vous êtes intéressés.
Ces formations vous permettront de mieux comprendre les enjeux de l'accompagnement numérique et de faciliter les démarches des usagers au quotidien
Veuillez indiquer votre intérêt en cliquant sur le formulaire en ligne
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L'AMF VOUS ACCOMPAGNE
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Enquête 2025 AMF-CEVIPOF : « Le maire, figure de confiance dans une démocratie fragmentée »
Réalisée auprès de 6 034 électeurs français entre le 16 et le 23 juin 2025, l'enquête CEVIPOF pour l'AMF réalisée par Ipsos dresse un état des lieux précis des perceptions et attentes des citoyens à l'approche des élections municipales de 2026.
A l'approche des municipales de 2026, le message est clair : la démocratie locale n'est pas en crise, mais elle demande à être nourrie, respectée, écoutée. Les maires qui sauront conjuguer proximité et exemplarité, pragmatisme et vision, pourraient bien en être les grands bénéficiaires.
Télécharger la synthèse de l'enquête
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Publication du guide sur les marchés publics d’assurance
Un outil pratique pour les collectivités territoriales
Face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, les collectivités territoriales expriment des besoins accrus d’accompagnement juridique.
Pour répondre à cette demande, l’Observatoire économique de la commande publique, publie, en collaboration avec la DG Trésor, un guide complet destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs achats d’assurance.
Cliquez ici pour en prendre connaissance
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SAVE THE DATE
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NOS PARTENAIRES
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SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE l' AMF 15 et le SERVICE DE REMPLACEMENT
L’Association des Maires et des Présidents d’EPCI du Cantal représenté par M. MONTIN Christian, Président a signé une convention de partenariat avec le Service de remplacement représenté par M. LOURS Patrick et M. DELORT Maxime.
En effet, les deux structures partagent un objectif commun de soutien à l’emploi local, en particulier pour répondre aux besoins croissants de main-d’œuvre dans le secteur agricole ainsi qu’au sein des collectivités locales.
Ainsi ce partenariat vise à favoriser la mise en relation des communes/EPCI et des exploitations agricoles avec des travailleurs locaux, dans un cadre permettant d’optimiser l’emploi et de répondre aux besoins de main-d’œuvre agricole saisonnière ou ponctuelle.
M. MONTIN, Président de l’AMF 15 a rappelé que “ certaines communes se retrouvent en situation de pénurie. Souvent, elles n’ont qu’un qu’un agent communal, parfois même à temps partiel. En cas d’indisponibilité de ce dernier, elles se retrouvent démunies. Dans leur bonne volonté, le Maire et les adjoints pallient mais ça ne peut durer qu’un temps. Aussi, ce partenariat va beaucoup nous aider.”
M. LOURS, Président du Service Emploi 15 a souligné le soutien administratif et l’adaptabilité du service : “ ON va fonctionner avec un dispositif à al carte en s’adaptant aux besoins des communes”
M. DELORT, Président du Service de Remplacement a indiqué également que le service Emploi essaie d’obtenir des aides de la part de la Région AUvergne Rhone ALpes, pour atténuer le coût d’un agent de remplacement pour les agriculteurs élus de leur communes.
L’ensemble des Maires du Cantal sont donc invités à prendre l’attache du service Emploi 15 en cas de besoin ponctuel ou pour pallier à un arrêt de maladie ou une indisponibilité d’un agent communal par exemple.
Contact :
Léa LENORMAND - Responsable du Service Emploi 15
lea.lenormand@reseaufnsea.fr - 07.83.43.50.41
www.fdsea15.fr
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