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PLAN DE RELANCE : IL EST INDISPENSABLE QUE LES PERTES DE RECETTES ET DES CHARGES INDUITES PAR LA CRISE SANITAIRE SOIENT INTÉGRALEMENT COMPENSÉES-10-06-2020

16/06/2020

  

     

A LA UNE 

 


PLAN DE RELANCE :  IL EST INDISPENSABLE QUE LES PERTES DE RECETTES ET DES CHARGES INDUITES PAR LA CRISE SANITAIRE SOIENT INTÉGRALEMENT COMPENSÉES

Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), présenté ce jour (10 juin) en Conseil des ministres, réduit artificiellement le montant des pertes en 2020.

Pourquoi ?

==> Les pertes de recettes fiscales et patrimoniales ne sont pas calculées par comparaison à l’année 2019, mais à la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019. Les montants obtenus sont ensuite réduits du montant des évolutions d’autres recettes fiscales locales.

==> Le PLRF 3 ne comptabilise pas les baisses de recettes tarifaires ni les dépenses engagées pour faire face à la crise.

Cette méthode de calcul ramène les baisses de recettes du bloc communal à 750 millions d’euros en 2020 alors que les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires sont à ce jour estimées, pour le bloc local, à 8 milliards d’euros sur 3 ans, dont plus de 5 milliards dès 2020.

==> Le PLFR 3 abandonne le poids de la dette covid-19 au contribuable local : son remboursement sera concentré sur les territoires les plus touchés par la crise sanitaire, et son poids sera d’autant plus lourd que la collectivité a peu de marges de manœuvre.

Pour en savoir

LES MODALITÉS DE RETOUR À L’ÉCOLE NÉCESSITENT DES CLARIFICATIONS URGENTES

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, a exprimé ses fortes préoccupations sur les modalités de réouverture des écoles, en cours et à venir, et souhaite des clarifications urgentes sur des points essentiels.

Dans le contexte de l’ouverture plus généralisée des écoles primaires depuis le 2 juin, les collectivités sont aujourd’hui confrontées à une demande de l’Education nationale d’organiser le dispositif 2S – 2C (activités de santé, sport, civisme et de culture) sur le temps scolaire pour les élèves ne pouvant être pris en charge par les enseignants.

Le dispositif 2S -2C , qu'est ce que c'est ?

Quel est le montant du soutien financier apporté aux collectivités et pour quelles dépenses ?  

En République, l'éducation doit demeurer nationale et obligatoire

La mise en œuvre du dispositif 2S-2C se heurte en effet à l’insuffisance et à la disparité des moyens humains, techniques et financiers dont disposent les collectivités, à l’image de la réforme des rythmes scolaires de 2013, et requiert une aide financière plus conséquente.

De plus, il n’appartient pas aux communes et aux intercommunalités de se substituer durablement à l’Education nationale pour la prise en charge d’une partie du temps scolaire, qui ne relève pas de leur compétence.

Pour en savoir

18-Juin, 14-Juillet, 11-Novembre : quel protocole ?

De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l’Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940 depuis Londres par le général de Gaulle.

Dans ce cadre, le ministère de l’Intérieur  a  rédigé un guide qui pourra s'avérer utile pour les nouveaux élus.

Les thèmes abordés : 

Placement et ordre protoclaires

Prises de parole et dépôts de gerbes

Drapeau tricolore et pavoisement

Pour télécharger le guide 


DISPOSITIF VACANCES APPRENANTES 

ZOOM MESURE N° 4 : Accompagner les accueils de loisirs des collectivités territoriales

Considérant les contraintes imposées par le protocole de reprise des ALSH et surtout les éventuels surcoûts qui peuvent en découler, le ministère chargé de la Jeunesse a créé une aide ponctuelle exceptionnelle.

Cette aide sera matérialisée par une subvention à l'organisateur déclaré auprès des services de la DDCSPP du Cantal au titre des accueils de loisirs mentionnés au II de l'article R. 227-1  du CASF.

Pour télécharger  le formulaire de demande: cliquez ici 

Campagne Équipements ANS 2020 "Reliquat de l'Enveloppe régionale"

Dans la continuité de l'appel à projet lancé en avril 2020, par la DDCSPP du Cantal, un reliquat d'enveloppe est disponible concernant une aide allouée pour les équipements en accés libre (terrain multi sport, plateau de fitness,  les parcours de santé).

Le montant accordé est de 50 % du coût de l'équipement avec un  seuil minimum de demande de 10 000 €.

Pour plus de renseignements, veuillez télécharger :

==> la fiche complétude

==>le formulaire de demande de subvention

Votre contact : Eric CORVAISIER

Conseiller d'Animation Sportive

DDCSPP du Cantal- 1 rue de l'Olmet

CS 50739 - 15007 AURILLAC Cedex

Tel: 04.63.27.32.34 - Portable: 06.23.21.75.77

Courriel: eric.corvaisier@cantal.gouv.fr



RAPPEL : Mise à jour de l'annuaire des Maires 2020-2026

Qui sont les nouveaux Maires du Cantal ?

Consulter la carte intéractive du Cantal pour connaître les nouveaux Maires du Cantal élus à l'issu des élections du 15 mars 2020.

RAPPEL : Mise à jour de l'annuaire par le biais de la plateforme AMF 15

En vue de la réalisation de l'annuaire 2020-2026, il est nécessaire de procéder à la mise à jour de votre commune.

1- Connectez vous en cliquant sur le lien ci dessous

 https://plateforme.amf15.fr/connexion

2- Indiquez votre Code INSEE et votre mot de passe

==> si vous avez perdu ce mot de passe, contactez le secrétariat de l'AMF 15 : amf15@cantal.fr . 

3- Complétez les parties :

==> COMMUNE

==> CONSEIL MUNICIPAL

RAPPEL : Conseil d'Administration de l'AMF 15 

Pour votre information les membres du CA de l'AMF 15 assisteront à une visio conférence le 26 juin à 10 h 00.

Ordre du jour :

  • Dispositions concernant le bloc communal dans le projet de loi de finances rectificative n°3 (modalités de compensation par l’État des pertes de recettes 2020, autres dispositions fiscales et financières.)

  • Calendrier en vue de l’organisation de l’Assemblée Générale de l’AMF15 et du renouvellement de son Conseil d’Administration

  • Questions diverses







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