Par une note d'information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur a rappelé les modalités de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux. Cette note qui comprend toutes les informations utiles sur l'application du DIF indique notamment la date de début de la phase opérationnelle du dispositif. |
Voir aussi le statut de l'élu(e) local(e) réactualisé par l'AMF en juillet 2017 (rubrique Publications - Statut de l'élu(e) local(e))